En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
Souvent, le recommandé est utilisé pour les relances de factures impayées, les nouvelles cartes de paiement, les courriers relatifs à un contentieux, et les convocations à des assemblées.
Peut-on connaitre l'expéditeur d'un recommandé ? Dans les faits, vous ne pouvez connaitre l'expéditeur d'un recommandé qu'au moment où la lettre vous sera remise. C'est-à-dire au moment où le facteur sonne à votre domicile pour vous la remettre ou lorsque vous vous déplacez à la Poste suite à un avis de passage.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
Il arrive que votre courrier recommandé soit retourné à son expéditeur, notamment en cas de coordonnées incomplètes ou erronées (exemple : numéro d'étage ou d'appartement manquant) ou bien si le nom du destinataire ne figure pas sur la boîte aux lettres.
Que faire avec une lettre recommandée avec accusé de réception non retiré ? Lorsque cette lettre recommandée vous revient, vous devez impérativement la conserver fermée. En effet, si vous devez vous lancer dans une procédure judiciaire, vous aurez une preuve datée de l'envoi de ce courrier.
Comment savoir avec certitude que le destinataire a reçu mon envoi recommandé ? Vous pouvez suivre via Track & Trace quand votre recommandé a été reçu. Si vous avez besoin d'une sécurité supplémentaire et d'une preuve formelle et écrite que le destinataire a reçu votre recommandé, ajoutez alors un avis de réception.
Lors de la remise d'une lettre recommandée, le facteur s'abstiendra, dès le 1er juillet 2013, de demander systématiquement une pièce d'identité à son destinataire qui s'en est déjà justifié, prédecedemment.
« Il suffit de télécharger en ligne une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. La procuration en ligne sera validée et effective dans les 3 jours suivant la demande », précise La Poste. Mieux, il est désormais possible de solliciter un deuxième passage du facteur.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
La procuration désignant une personne tierce pour retirer une lettre recommandée peut désormais se faire directement sur internet. "Pour créer une procuration en ligne, il suffit de télécharger en ligne une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Bonjour, Il suffit de vous rendre au bureau de poste de votre ville avec une pièce d'identité, cela devrait suffire.
« Grâce à L'Identité Numérique, il ne sera plus nécessaire de présenter sa carte d'identité pour faire une procuration, une réexpédition, retirer un colis ou recevoir une lettre recommandée électronique. Il suffira d'un smartphone.
Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale...
La DGFiP ne recourt à la lettre recommandée avec avis de réception que si les enjeux financiers ou procéduraux le justifient. A défaut, une lettre simple est estimée suffisante pour rappeler au contribuable de régler ses impayés d'impôts.
Courrier REF 48M
Le courrier réf 48M est envoyé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire du permis de conduire dont le capital de points est diminué d'au moins 6 points.
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
Retrouver la trace d'un recommandé par message
Il vous est également possible de retrouver les traces de votre recommandé par message direct. Pour cela, il suffit d'envoyer au numéro prévu à cet effet, un message renfermant le code de 11 à 15 chiffres présents sur les feuillets du recommandé.