le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque d'immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro d'un des départements de cette région. Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu.
Pour une plaque d'immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglas. Et non collé grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.
La Cour de cassation a confirmé en décembre 2020 qu'il est interdit d'apposer des autocollants sur les plaques d'immatriculation. Ceux-ci risquent en plus de recouvrir des éléments obligatoires tel que le code TPPR. Coller un sticker sur une plaque d'immatriculation est donc une infraction au Code de la Route.
Ils affirment qu'il s'agit de l'application de lois pointilleuses qui n'ont pas vraiment de raison d'être (obligation que la plaque forme un tout homogène et que tous les éléments soient non amovible).
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.
Conformément à l'arrêté du 09 février 2009, une plaque d'immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d'un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la droite de la plaque sur un fond bleu, à l'opposé du drapeau européen et du F de France.
Cependant, il n'existe pour le moment pas de logo officiel. La plaque d'immatriculation possède donc comme identifiant territorial un numéro sans logo.
Vous pouvez faire faire une nouvelle plaque dans la plupart des centres auto, pour un prix allant de 10 à 20 euros l'une, selon le modèle. Il vous faudra présenter la carte grise du véhicule concerné et la fabrication se fait en quelques minutes.
Une plaque d'immatriculation doit être changée si elle est abîmée ou si elle risque de se détacher. Si la plaque d'immatriculation est en bon état mais qu'il y a un risque de détachement, il suffira peut être de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule.
Depuis 2009, le numéro d'immatriculation se compose de deux lettres, trois chiffres, deux lettres. La plaque doit obligatoirement comporter à droite un identifiant, constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
L'interdiction des lettres I, O et U
Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.
986 : Wallis-et-Futuna. 987 : Polynésie française. 988 : Nouvelle-Calédonie. 989 : Île de Clipperton.
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés. Le premier prix tourne autour de 10 euros, au minimum.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Bonjour, Tout à fait, le policier ou le gendarme, sur sa circonscription d'emploi, peut relever un telle infraction au vol et l'adresser par la poste.
Utiliser un logiciel gratuit, comme Paint
Importez votre photo dans le logiciel. Choisissez l'outil “Sélection rectangulaire”. Sélectionnez la plaque d'immatriculation de votre voiture sur l'image (le rectangle de sélection doit bien entourer l'ensemble de la plaque). Choisissez ensuite l'outil “Redimensionner”.
Il existe plusieurs applications dans Play Store qui permettent de flouter une vidéo sur Android. Video Eraser avec son outil « Remove watermark from video » offre la possibilité de flouter une vidéo sur Android gratuitement.