Les particuliers n'ont aucune obligation d'avoir une adresse administrative. Cependant, cette dernière est quasiment indispensable, puisque la fourniture d'une adresse conditionne l'accès à la plupart des démarches et prestations en France.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Une personne sans domicile stable est une personne qui ne dispose pas d'une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle.
Au-delà de la praticité d'avoir une telle adresse pour recevoir ses courriers et être contacté le plus facilement possible, la possession d'une adresse est obligatoire pour les entreprises et vivement conseillée pour les particuliers.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Une boîte postale permet d'éviter les pertes de lettres ou de colis importants. La livraison des courriers et des colis postaux est souvent prioritaire. Dès l'ouverture de l'agence postale, le professionnel pourra les récupérer sans recourir au service d'un facteur.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2022, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Les démarches pour changer de domicile sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune pour y déclarer votre nouvelle adresse. Normalement vous devez faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables de votre emménagement.
Contacter le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou les Services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) (trouvez les adresses sur Soliguide.fr) : Ils vous permettront d'établir un bilan de votre situation, et de commencer les démarches en vous orientant vers un travailleur social.
Si vous devez dormir dans la rue la nuit, installez-vous dans un endroit où d'autres sans-abris passent la nuit. Vous serez bien moins suspect et la police laisse probablement dormir les SDF tranquilles à cet endroit. Méfiez-vous tout de même des autres sans-abris qui essayeraient de vous intimider ou de vous voler.
Aussi bien pour la personne physique que pour la personne morale, il existe plusieurs structures qui mettent à la disposition de leurs clients une boîte aux lettres. Toutefois, nous n'en soulèverons que les deux les plus courantes : La Poste et une société de domiciliation.
Ce que dit la législation française
Si votre logement a été construit après 1979, vous êtes dans l'obligation de posséder une boite aux lettres normalisée. Ce qui inclut de mettre au minimum son nom sur sa boite aux lettres. Le numéro de votre habitation doit également être lisible.
Je dois envoyer mon attestation de domiciliation par courrier à ma Caf avec mes nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Je peux aussi déclarer cette adresse de domiciliation dans l'Espace Mon Compte ou sur l'appli mobile Caf-Mon Compte, dans la rubrique Mon Profil.
Le fait que le locataire ne soit pas domicilié dans les lieux loués n'empêche pas qu'il puisse revendiquer la protection des dispositions règlementaires sur le bail de résidence principale !
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
En principe, vous devez vous domicilier là où vous habitez réellement. Cependant, avant tout chose, 1. discutez-en avec votre ami car votre domiciliation à son adresse peut avoir des conséquences, notamment sur le montant du chomage, sur les possibilités de saisie, etc.
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Une famille domiciliée dans un logement social peut accueillir, à titre gratuit et temporaire, une tierce personne. La gratuité est une condition fondamentale pour que l'accueil soit légal. A défaut, le bailleur pourra porter plainte contre le locataire qui sous-loue son logement social.
Qu'est-ce qu'une boîte de domiciliation ? La boîte de domiciliation est une solution très pratique et efficace pour recevoir son courrier et jouir d'autres services. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux auto-entrepreneurs et aux sociétés qui souhaitent confier la gestion de leur courrier à un tiers.
La Poste restante,
Le terme « Poste restante », utilisé comme tel, définit le fait de recevoir soncourrierdans un bureau de Poste au lieu de chez soi : parce qu'on n'a pas de boîte aux lettres là où l'onvit,parce qu'on est itinérant ou simplement parce qu'on n'est pas chez soi ponctuellement.
La boite postale : une réception de courrier externalisée
Le principe est simple : les lettres sont déposées et conservées dans une boite aux lettres numérotée. L'entreprise abonnée au service en possède la clé et peut retirer son courrier à tout moment.