Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le lundi 29 mai 2023, est un jour férié chômé… ou pas. Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications. Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai.
Dans son Article L. 3164-6, le Code du travail indique que les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
La journée de solidarité est obligatoire pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. Ainsi, tous les salariés sont concernés qu'ils aient un contrat à temps plein ou à temps partiel. L'obligation d'effectuer la journée de solidarité pour un CDD est donc la même que pour un CDI.
En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En l'absence d'accord collectif (accord d'entreprise ou, à défaut, de branche), ces modalités sont définies unilatéralement par l'employeur, après consultation du comité social et économique, s'il existe. - Depuis la loi du 8 mars 1886, le Lundi de Pentecôte a le caractère d'un jour férié légal.
Les stagiaires, les alternants et les apprentis mineurs ne sont pas concernés par la journée de solidarité.
Tombant souvent un lundi, ils ont permis à de nombreux Français de profiter de plusieurs longs week-ends. La Pentecôte, qui arrive ce lundi 29 mai 2023, est le dernier de la série. Mais pas pour tout le monde. En effet, ce lundi n'est pas chômé pour tout le monde.
La journée de solidarité prend pour les salariés la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle n'est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le stipulait la loi de 2004, ce qui en fait à nouveau un jour férié non travaillé dans de nombreuses entreprises.
Tout employeur, sans exception, verse mensuellement 0,30 % de sa masse salariale brute au titre la contribution solidarité autonomie à l'Urssaf chargée de sa collecte. C'est une cotisation exclusivement patronale. En contrepartie, tout salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année.
Cet argent est ensuite majoritairement investi dans le financement des établissements spécialisés comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées, ou dédié à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet la prise en charge des personnes âgées.
La journée de solidarité peut donc être fixée aussi le lundi de Pentecôte – un des 11 jours fériés prévus par la loi – qui tombe cette année le lundi 20 mai 2024. Les salariés doivent être informés du jour fixé par l'employeur pour effectuer la journée de solidarité.
Le refus du salarié d'effectuer la journée de solidarité permet à l'employeur de pratiquer une retenue sur salaire (congé sans solde ou retenue pour absence). La règle est la même en cas de refus du salarié de venir travailler un jour férié non chômé.
Par ailleurs, la journée de solidarité n'est pas obligatoire d'avoir lieu le même jour pour tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, par tradition, de nombreuses entreprises la fixent toujours à la Pentecôte – le 20 mai 2024.
Lundi de Pentecôte et solidarité avec les personnes âgées:
En effet, instaurée en 2004, par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, la journée du lundi de Pentecôte est devenue une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
Dans ce cas de figure, vous percevez aussi votre salaire puisque le lundi de Pentecôte est un jour férié payé. Cas particulier : l'employeur n'est pas obligé de vous rémunérer si vous cumulez moins de trois mois d'ancienneté.
Les salariés à temps partiel peuvent refuser d'effectuer la journée de solidarité à condition que la date choisie par l'employeur soit incompatible avec l'un de ces motifs : des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, ou une autre activité professionnelle.
Le temps de travail des salariés est fixé dans leur contrat de travail. Cependant, l'employeur peut imposer à ses salariés la réalisation d'heures supplémentaires obligatoires pour les besoins de son entreprise.
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Est-ce que les stagiaires travaillent le lundi de Pentecôte ? En tant que stagiaire, vous n'avez pas à effectuer la journée de solidarité. Stagiaires : vous n'êtes pas concernés par la journée de solidarité !
Oui, car c'est une prérogative de l'employeur
Le salarié est donc en principe obligé d'effectuer ces heures supplémentaires.
Le non-paiement des heures supplémentaire constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles.
En effet, toutes les heures supplémentaires comptent pour le calcul de la retraite, quelle que soit la période à laquelle elles ont été effectuées. C'est-à-dire, même lorsqu'elles étaient défiscalisées ou exemptées de charges patronales.
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.