Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Est-il obligatoire d'entretenir son jardin ? Oui. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez l'obligation d'entretenir le jardin de votre maison. Laisser votre jardin en friche, sale voire insalubre, engage votre responsabilité et vous expose à des sanctions.
L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins.
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
La réglementation en vigueur permet à toute personne de délimiter son terrain en installant une clôture. Il s'agit d'un droit et non pas d'une obligation. En effet, aucun texte n'impose aux propriétaires de clôturer leurs parcelles.
Un propriétaire excédé de voir les branches des arbres du voisin avancer sur son terrain n'a en effet pas le droit de les élaguer lui-même. Il doit s'adresser au tribunal de proximité pour contraindre le responsable à le faire. À l'inverse, il peut couper les racines, ronces et brindilles à la limite de son jardin.
Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain. Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.
Tondre moins ou plus haut !
Il restitue en effet grâce à l'évapotranspiration des brins d'herbe une partie de l'eau reçue, quand il pleut et qu'il fait frais. Plus vous tondez court, plus cette évapotranspiration est grande. Le sol s'assèche donc plus vite et il faut toujours plus d'eau pour garder la pelouse verte !
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
entre 30 € et 50 € de l'heure (1) pour un débroussaillage (avec évacuation des déchets) par un professionnel ; entre 0,40 € et 1,50 € (1) pour 1 m² de terrain débroussaillé (avec évacuation des déchets) ; entre 40 € et 500 € (1) pour l'abattage ou la suppression d'arbres et/ou d'arbustes.
Désherber et nettoyer le sol
La première -et la plus laborieuse- est de bêcher (ou de passer le motoculteur si la surface est importante), puis de trier manuellement les mottes d'adventices et le plus gros des racines afin de les retirer pour obtenir un sol propre.
En premier lieu, utilisez une débroussailleuse à lames tout en évacuant les déchets au fur et à mesure (déchetterie, feu). Coupez bien à ras du sol. Évitez les repousses inévitables en effectuant plusieurs passages à quelques semaines d'intervalle. Vous serez alors sûr(e) d'en venir à bout.
Le réensemencement est une méthode plus fastidieuse, mais souvent plus efficace. Tondez d'abord le gazon à éliminer à ras de sol. Ensuite, privez-le de lumière avec de grandes bâches que vous laisserez sur le sol durant quelques mois. Cette solution simple et saine permet d'anéantir les herbes jusqu'aux racines.
Quand les ronces du voisin dépassent
– Soit vous les coupez vous-même à la limite de votre propriété, comme le Code civil vous l'autorise. – Soit vous le mettez en demeure (par lettre recommandée) de réaliser cet entretien. S'il ne réagit pas, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le tribunal.
Les déchets verts de tonte peuvent venir enrichir votre compost. Incorporée en petites quantités régulières, l'herbe fraîchement coupée apporte l'humidité et l'azote nécessaires au processus de décomposition des matières organiques.
Tout propriétaire (ou locataire, selon les dispositions comprises dans le bail) est tenu d'entretenir son terrain et notamment de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. En théorie, le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Si le parterre de fleurs sans entretien vous semble un peu dénudé, semer ou planter quelques annuelles pour combler les vides : cosmos nains, alysse, impatiens… Une fois les plantations achevées, étaler une couche de paillis sur le sol : écorces broyées, copeaux de bois, écorces de cacao, paillettes de lin.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
En côtoyant les personnes qui habitent aux alentours de votre demeure, vous pouvez être tranquille pendant vos sorties. En effet, même sans le faire, vos voisins apportent la sécurité dans votre maison. Leur va et vient à proximité de votre maison, ils auront une vision sur tout visiteur qui approche de votre maison.
Bien s'entendre avec ses voisins peut pourtant grandement vous faciliter la vie : en cas de problème chez vous (fuite d'eau, panne de courant…), ils peuvent venir vous prêter main forte ou vous dépanner.
Ne tondez jamais votre pelouse lorsqu'il gèle, car les brins de gazon sont plus sensibles aux maladies lorsque la température est basse.