En cas de destruction ou de perte totale d'usage du véhicule, notamment en cas de vol ou d'accident, le locataire est en droit d'arrêter son leasing. Toutefois, il devra prendre contact avec son assureur et avec l'organisme de financement pour connaître les modalités de résiliation et les éventuels frais à payer.
La durée de la location s'étend de 12 à 60 mois. En tant qu'automobiliste, vous pouvez rompre la location avant son échéance.
Il peut arriver qu'une personne ayant souscrit une LOA souhaite se désengager avant terme. Il lui faut donc effectuer la cession de Location avec Option d'Achat. Il s'agit d'une clause inscrite au contrat. Le locataire doit trouver un repreneur, et c'est là toute la difficulté.
Quelles sont les modalités pour rendre le véhicule en leasing ? Si le locataire décide de rendre la voiture à la fin du bail, il devra le rendre dans un état irréprochable. En effet, dès le lendemain de la date d'échéance du contrat, le locataire procède à la restitution du véhicule en LOA.
En cas de dépassement du forfait, l'automobiliste doit payer le surplus au loueur. Le prix varie entre 5 et 20 centimes d'euros par kilomètre hors forfait parcouru. Cela peut donc représenter une dépense imprévue si vous ne respectez pas la limite convenue avec le bailleur.
Comment résilier un contrat de LOA à la DIAC ? Le contrat de location avec option d'achat (LOA) repose sur la législation du prêt à la consommation, par conséquent, ce contrat ne peut pas faire l'objet d'une résiliation, que ce soit une LOA souscrite à la DIAC ou auprès de tout autre bailleur.
Il est possible qu'un concessionnaire accepte de racheter un contrat de leasing en cours, à la condition qu'il soit gagnant dans cette opération. D'ordre général, ce type de situation est étudié au cas par cas et est accepté si le locataire accepte de souscrire un nouveau contrat de leasing ou d'acheter un véhicule.
L'entretien courant du véhicule en LOA et LLD
Dans le cadre de la LLD (location de longue durée), les frais d'entretien sont inclus dans les mensualités versées par le locataire. Cette part est stipulée dans le contrat signé en début de location.
A la fin du contrat, l'automobiliste locataire peut décider de lever l'option d'achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription.
Vous ne pouvez donc pas vendre votre leasing sans son accord. La solution consiste donc à racheter le véhicule avant de le revendre. Dans les faits, seule la Location avec Option d'Achat (LOA) prévoit un tableau d'amortissement qui détermine la valeur de rachat du véhicule avant la fin du contrat.
Le changement de véhicule peut se faire après les 12 premiers mois du contrat. Veillez cependant à vérifier les clauses de votre contrat de leasing avant de chercher à savoir comment résilier une LOA.
Une information essentielle à retenir est que vous avez la possibilité de vous rétracter même après la signature du contrat de LOA. Le délai de rétraction est de 14 jours. Cependant, si vous choisissez d'être livré plus rapidement vous perdez le droit de vous rétracter dès la réception du véhicule.
1 – Dacia Sandero
Berline compacte et robuste, la Dacia Sandero représente le véhicule neuf le moins cher en France à l'heure actuelle. Le tarif d'entrée de gamme démarre à 9 990 euros. En optant pour ce modèle, les consommateurs pourront profiter d'une LOA particulièrement accessible en termes de loyers mensuels.
Lors du rendez-vous, le prestataire dressera un procès-verbal de restitution en notifiant tous les dommages. C'est sur la base de son expertise que seront appliqués les éventuels frais de dépréciation du véhicule. Pour finir, le rapport doit être signé par le souscripteur du contrat.
Sur ce point, il faut savoir que la LOA permet de s'acquitter de loyers plus faibles qu'un crédit à la consommation classique. En plus de moins impacter le budget de l'automobiliste, ces mensualités peuvent être modulées en fonction de la durée du contrat, comme le propose notamment Aramisauto.
La LOA a le vent en poupe en neuf, mais encore plus sur le marché de l'occasion. On estime que les ventes ont progressé de 71 % en 2021. La raison en est que le prix est plus qu'attrayant. Le montant de la location d'une voiture d'occasion est en moyenne de 100 euros en moins par rapport au neuf.
La première option pour résilier votre LOA est la restitution du véhicule loué au concessionnaire ou à l'institution financière. Elle consiste à prendre contact avec le loueur pour l'informer de votre volonté de rendre le véhicule. En règle, générale, le contrat de leasing vous offre cette possibilité.
Accessible avec ou sans apport, la LOA DIAC vous permet de choisir la durée de votre location et votre kilométrage pour des loyers ajustés à votre budget. Avec la Location avec Option d'Achat, vous louez votre voiture pour une durée déterminée (généralement entre 2 et 5 ans).
La LOA est de plus en plus plébiscitée par les particuliers et les professionnels. La LLD impose une restitution en fin de contrat. La LLD est une solution intéressante pour la gestion de flotte automobile professionnelle. Les deux formules peuvent inclure de nombreux services (assurance, entretien, etc.).
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
Pourquoi ? Tout simplement parce que, contrairement à la LOA, la location longue durée n'est pas considérée comme un crédit à la consommation, ce qui permet au constructeur de s'abstraire de certaines contraintes dans sa communication : pas besoin d'afficher en gros le coût du financement par exemple.
Vous pouvez renoncer à cette commande dans un délai de 7 jours à compter de sa signature; vous devez à cet effet la dénoncer par courrier recommandé avec AR. Par la suite, la commande deviendra définitive et si vous ne prenez pas livraison du véhicule, le vendeur sera en droit de conserver l'acompte.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
Pour cela, vous devez aviser le professionnel en lui adressant par courrier recommandé avec accusé de réception, un formulaire type de rétractation qui est joint au contrat ou une déclaration dénuée d'ambiguité exprimant votre volonté de vous rétracter dans un délai de 14 jours.