Après une APS, et si vous concluez un contrat dans votre branche, vous avez 15 jours pour déposer une demande de "carte de séjour temporaire salarié" auprès de la préfecture de votre domicile.
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous autorise à rester en France. Elle vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
L'APS n'est jamais renouvelable, on ne peut pas la prolonger non plus. Elle débouche soit sur un changement de statut (salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF), soit sur un titre de « travailleur temporaire » de la durée du contrat de travail si on n'a pas trouvé de CDI, mais un CDD.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L'autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l'obtention d'un diplôme, etc.).
L'avantage de l'APS demeure du fait qu'on peut signer le CDI avant l'accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard. Ce qui n'est pas possible dans d'autres procédures, où il faut d'abord être autorisées.
Le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec sa formation, il peut occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 964 h).
Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ? Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d'asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.
Vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné. Vous devez en même temps prendre rendez-vous en cliquant ici pour déposer une demande de changement de statut.
ATTENTION : Votre demande de changement de statut doit être effectuée avant l'expiration de votre titre de séjour.
Des conditions liées à la durée de l'APS
L'APS des étrangers originaires du Bénin, du Burkina Faso, du Liban, de l'île Maurice et de Tunisie n'est valable que 6 mois, mais elle est renouvelable une fois. Les demandeurs venant du Cap Vert et du Congo peuvent quant à eux bénéficier d'une APS pendant 9 mois.
L'autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet à ces étudiants de rester en France pour chercher un emploi après la fin de leurs études.
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si vous souhaitez poursuivre votre activité d'entrepreneur, vous pouvez faire une demande de titre de séjour Mention Passeport talent : Porteur de projet innovant. La demande de titre de séjour doit être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du visa auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Pourboires perçus en 2022 et 2023
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois. Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants : Heures supplémentaires et complémentaires. Pourboires perçus.
Pour solliciter un changement de statut d'étudiant à salarié, l'étudiant titulaire d'une autorisation provisoire de séjour doit présenter un contrat de travail qui prévoit une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC, soit un salaire mensuel brut d'au moins 2 247,7 Euros.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. votre partenaire de Pacs doit être présent(e) lors du rendez-vous ou du dépôt du dossier.
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.
La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. La demande de changement de statut d'étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.
Le changement de statut n'est pas encadré par un texte précis puisqu'en soit il s'agit d'une carte de séjour temporaire. Mais un changement de statut peut également signifier passer d'un titre de séjour valable un an à une carte pluriannuelle ou à une carte de résident.
Vous habitez en France. Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.