Il est possible que deux personnes souscrivent une assurance pour un même véhicule. Cela permet que seul le conducteur accidenté impacte sur son propre contrat d'assurance son coefficient réduction majoration, mais cela permet également pour chacun des conducteurs de cumuler leur propre bonus.
Si s'assurer chez différents assureurs pour un même risque est autorisé, tenter de se faire rembourser plusieurs fois le même dommage est assimilé à une fraude à l'assurance, ce qui entraîne l'application des sanctions prévues par l'article L. 121-3 du Code des assurances.
Il est possible d'assurer 2 véhicules au même nom en tant que conducteur principal. Rappelons que le conducteur principal, généralement propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise, est la personne qui conduit le plus souvent la voiture.
En principe rien ne vous interdit légalement de posséder plusieurs assurances autos à votre nom. De plus, une société d'assurance est libre d'assurer qui elle souhaite.
Une assurance auto au tiers coûte entre 400€ et 500€ à l'année ; Une assurance auto au tiers étendu coûte entre 500€ et 700€ à l'année ; Une assurance auto tous risques coûte entre 600€ et 800€ à l'année.
Concrètement, il est entendu qu'il est préférable d'assurer une voiture en tous risques jusqu'à 5 ou 7 ans puis de passer à une formule au tiers intermédiaire ou tiers plus. Cette solution permet de souscrire des garanties supplémentaires telles que le bris de glace.
L'assurance tous risques vous couvre contre les dégâts matériels et corporels, quelles que soient les circonstances de l'accident. Que vous entriez en collision avec la voiture qui vous précède, qu'un sanglier se jette sous vos roues ou que vous percutiez un arbre, les dégâts causés, et subis, seront pris en charge.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Il n'y a donc légalement pas d'interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n'avez pas d'assurance à votre nom, en cas d'accident par exemple, l'assureur peut refuser l'indemnisation. Dans ce cas, les frais sont à votre charge.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Vous disposez déjà d'un autre véhicule (B)
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d'immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n'est pas admis au niveau de l'immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
Le contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Aucune limitation du nombre de véhicules n'est imposée par la loi. La loi précise qu'un particulier peut posséder autant de véhicules qu'il le souhaite. Ainsi, une personne peut tout à fait conduire une voiture familiale la semaine et posséder une moto en étant inscrit comme conducteur principal pour ces deux véhicules ...
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Oui. Il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu'elles partagent ou non le même domicile. L'une d'elles est désignée titulaire principal du certificat d'immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires.
S'il était jusqu'alors légal en France, qu'une personne physique mineure ou majeure mais ne possédant pas de permis de conduire puisse immatriculer un véhicule à son nom, cela n'est dorénavant plus possible. Il est interdit d'immatriculer un véhicule au nom d'un enfant mineur.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation.
Tous les véhicules motorisés doivent être assurés dès lors qu'ils circulent le long du réseau routier français, et cette obligation est valable dès l'achat de la voiture et le premier trajet réalisé par le possesseur de la voiture au volant de son nouveau véhicule.