Oui, notamment si vous avez commis une infraction en Europe. Depuis 2015, les pays européens ont mis en place la directive Cross Boarder. Cette dernière permet l'échange d'informations entre pays signataires pour l'envoi automatique des contraventions à domicile.
par téléphone au 0 811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel) par virement bancaire, en suivant les indications au verso de l'avis de contravention.
Les amendes peuvent être payées via le portail en ligne de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou si votre municipalité travaille avec le SUMA, vous pouvez également vous y rendre pour vos amendes de circulation.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Puis-je perdre des points sur mon permis en cas d'infraction en Espagne ? Non. Le permis à points français ne s'applique pas à l'étranger, même dans un pays membre de l'Union européenne. Il n'y a donc pas de perte de points pour une infraction commise en Espagne.
Comme l'a rapporté le Midi Libre, l'Espagne vient de lancer une expérimentation avec des radars anti-freinages. Placés à côté d'un radar fixe, ces nouveaux radars flasheront ceux qui réduisent brutalement leur vitesse. Des flash en cascade.
L'enracinement est la possibilité proposée aux personnes étrangères qui vivent sans papier en Espagne depuis plusieurs années pour régulariser leur situation et recevoir un permis de travail et de séjour. Il existe différents types d'enracinement : Enracinement professionnel.
Amende majorée : si vous ne payez pas votre amende dans les délais, à partir du 45e jour le montant de l'amende sera majoré automatiquement. À noter qu'en cas de paiement par voie dématérialisée (paiement en ligne, paiement par timbre dématérialisé, etc.), vous disposez d'un délai supplémentaire de 15 jours pour payer.
Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
Quelle réaction faut-il adopter au cas où vous vous faites arrêter ? Dans ce cas, pour éviter de payer l'amende, la première règle sacro-sainte est de ne jamais avouer l'infraction. Autrement dit, lorsque l'agent verbalisateur vous demande de reconnaître l'infraction commise, vous ne devrez absolument pas le faire.
Les amendes pour excès de vitesse en Espagne peuvent aller de 100 à 600 €. Pour les zones limitées à 50 km/heure ou moins, le montant des amendes peut aller de : – 100 euros pour un excès de moins de 20 km/heure. – 300 euros pour un excès entre 21 et 30 km/heure.
192.000 euros pour un excès de vitesse de 22 kilomètres par heure, c'est cher payé ! Comment une amende pour une simple infraction au Code de la route a pu atteindre une telle somme ?
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu'à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l'amende.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Ainsi, il ne faut pas payer mais il faut contester ou désigner. Pour désigner, il doit remplir le formulaire de requête en exonération (feuillet bleu) en complétant le cas n°2 (dénonciation) avec l'état civil et le numéro du permis de conduire - français ou étranger - du conducteur désigné.
Suivre vos amendes en ligne
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'A.N.T.A.I. . Pour le paiement des amendes, vous saurez précisément le montant de l'amende et si votre versement a bien été pris en compte. Il sera inscrit clairement si vous avez droit à une amende minorée, forfaitaire ou majorée.
Le délai de prescription des contraventions : Infraction la moins grave, qui est punie par une peine d'amende est de 3 ans.
Une partie de la recette des PV sert à acheter et entretenir les radars, mais aussi à financer la sécurité routière et à développer les transports en commun des collectivités locales. Le reste du magot contribue à désendetter l'État, qui se versera près de 700 millions d'euros en 2023.
Pour contester une amende majorée jamais reçue, il vous faudra envoyer, dans un intervalle de trente (30) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception à l'officier du Ministère Public. Rappelons que le délai de trente (30) jours court à partir de la date où vous avez reçu l'avis de contravention majoré.
Formalités de séjour
L'intéressé devant présenter un passeport ou un document d'identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Il est à solliciter auprès du commissariat du lieu de la résidence. www.policia.es (formulaire de demande).
La régularisation se fera à la carte. Seuls les immigrés qui se forment dans des secteurs où il manque du personnel obtiendront le sésame des papiers : hôtellerie, restauration, construction, transport ou agriculture.
Après 5 ans de séjour interrompu en Espagne avec votre carte, vous n'aurez plus à la renouveler tous les 2 ans. Vous pourrez alors demander un permis de séjour permanent, qui vous permettra de vivre et de travailler en Espagne pour une durée indéterminée.
54% des radars concentrés dans trois régions d'Espagne
Elle compte 660 radars, soit près d'un sur quatre. Viennent ensuite l'Andalousie (337) et Castille et Léon (319 radars). Ces trois régions concentrent 54% des contrôles fixes. Madrid (203) et le Pays basque (202) complètent le top 5.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Contrairement à tous les autres radars fixes, avec les radars tourelles la cabine n'émet pas de flash visible lorsque le radar constate une infraction. En journée, lorsque les conditions de luminosité sont suffisantes, aucun flash n'est généré.