Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous devez dans les 48h à compter de la date d'établissement de l'arrêt de travail transmettre le volet 3 à la DPAE4 et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN. Faire une photocopie du volet 1 et la conserver.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez dans les 48 heures, à compter de la date d'établissement de l'arrêt de travail, transmettre le volet 3 à l'administration et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN. Faites une photocopie du volet 1 et conservez-la.
Les AESH qui souhaitent s'absenter de leur service doivent demander par écrit une autorisation d'absence à leur employeur, soit la DSDEN soit l'établissement mutualisateur employeur départemental.
Arrêt initial
Vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ).
L'employeur des AESH est l'Etat mais les AESH exercent leur fonction sous l'autorité du chef d'établissement. La quotité d'acompagnement est calculée en divisant le temps de service annuel par la durée légale de référence (1607h).
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Vous pouvez envoyer votre arrêt de travail par voie postale ou bien le déposer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Soit au siège, soit dans l'une des boîtes à lettres d'un des accueils de votre caisse dont vous trouverez les coordonées sur le site ameli.fr.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
LE REFUS DE L'AVENANT AU CONTRAT DES AESH
Il est donc possible d'accepter ou de refuser la proposition de cet avenant au contrat des AESH. Attention, à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'AESH est réputé·e avoir refusé la modification proposée !
Pour rappel, la circulaire de Juin 2019 laisse le choix aux académies d'établir des contrats entre 41 et 45 semaines. Le rectorat de la Réunion avait fait le choix des 45 semaines, ce qui correspond au nombre d'heures hebdomadaires effectuées par chaque AESH actuellement.
Lorsqu'il est en congé de longue maladie (CLM), l'agent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes. Pendant le CLM, sont versées en intégralité : Le supplément familial de traitement (SFT) L'indemnité de résidence.
Le PIAL est une organisation locale des interventions des AESH sur un secteur donné. Les PIAL couvrent l'ensemble du territoire depuis la rentrée 2021. L'extension des PIAL est variable. Le secteur d'un PIAL peut correspondre aux secteurs d'un ou plusieurs collèges.
Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement. En pratique, soit votre administration vous verse la totalité de votre plein ou demi-traitement et perçoit les IJ à votre place, soit elle vous verse seulement la part de votre traitement indiciaire complémentaire aux IJ.
Arrêt de travail pour maladie. En cas d'arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et , si vous êtes salarié, à votre employeur.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Si vous pouvez solliciter sous condition une contre-visite médicale, vous ne pouvez pas interroger un salarié sur la raison de son arrêt maladie. En effet, un salarié ne saurait être tenu de donner des informations à son employeur sur son état de santé ou la nature d'une pathologie.
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Arrêt de travail : les justificatifs peuvent désormais être envoyés par mail à la CPAM. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a ouvert des adresses mails dédiées pour transmettre certains documents préalablement scannés ou pris en photo, le temps de la crise Covid-19.
Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie. Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
Pour contacter le service médical de votre lieu de résidence, vous devez appeler le 36 46 (ou adresser un mail via la messagerie de votre compte ameli). En fonction de votre demande, votre appel (ou votre e-mail) sera directement transféré au service médical.