Une facture ne sert à rien, la feuille de soins doit être envoyée à votre caisse de sécurité sociale une fois que vous l'avez complétée.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Comment envoyer la feuille de soins ? Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
Ces documents sont à renvoyer à la caisse primaire de votre lieu de résidence. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.
La possibilité d'envoi de documents par voie dématérialisée n'est pas possible depuis le compte ameli, pour des raisons de sécurité. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr : "Adresses et contacts".
S'il vous a établi une feuille de soins papier, vous devez l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour obtenir le remboursement. L'Assurance Maladie ne procède pas au remboursement des soins sur facture, je vous invite également à prendre contact avec votre organisme complémentaire.
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM vous permet de vous faire soigner — et de demander le remboursement des frais encourus — dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez.
Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l'étranger. Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne. Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l'étranger ».
Carte Vitale. Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l'assurance d'être automatiquement remboursé en une semaine, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Dois-je envoyer la feuille de soin à ma mutuelle santé ? Que la feuille de soin soit en version papier ou électronique, elle doit parvenir à l'organisme qui gère votre Sécurité Sociale.
remplir le formulaire avec les données personnelles : numéro de sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et adresse mail ; indiquer le code postal de votre commune si un numéro de dossier est demandé ; télécharger les documents scannés ; valider et envoyer.
Dans le cadre des frais médicaux, le remboursement est effectué sous 1 semaine avec la carte Vitale. Vos relevés de remboursement sont accessibles dans votre compte ameli sur le site ameli.fr, 24 heures après votre remboursement, ou dans un délai de 4 mois par voie postale si vous n'avez pas de compte ameli.
Si vous êtes au régime général et que vous habitez en régions, adressez votre feuille de soins à la caisse d'Assurance Maladie qui dépend de votre localité (Ameli). Si vous êtes à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), il vous faut envoyer votre feuille de soins à votre organisme conventionné.
Envoyer une facture par mail est semblable à l'envoi d'une facture par voie postale. Les informations fournies doivent répondre aux exigences légales qui s'appliquent aux factures papier. Au format papier, la manière classique pour envoyer une facture est d'utiliser le service postal.
Pour se faire rembourser, le requérant doit généralement s'adresser par courrier recommandé avec accusé réception. Cela permet de dater la réclamation et de faire courir les délais.
Il existe aussi des pays où l'assurance maladie est obligatoire, notamment en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas. Les résidents de ces pays doivent payer des cotisations d'assurance maladie privée ou publique. Les coûts varient en fonction de la couverture choisie.
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l'étranger, vous devez d'abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l'hôpital. Prévenez également vos proches.
Afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité sociale, les Français de passage doivent être munis d'une carte européenne d'assurance maladie, à demander à leur caisse locale au moins 15 jours avant le départ. Pour plus d'informations, consultez le site de l'assurance maladie.
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à-dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, ...
Vous pouvez demander un remboursement des soins effectués à l'étranger pour vous-même ou vos enfants depuis votre compte ameli web (rubrique « Mes démarches »).
Avec la carte Vitale, vous n'avez plus de feuille de soins papier à remplir et à envoyer. Toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins sont directement transmises par le professionnel de santé à votre caisse d'assurance maladie. Pensez à la prendre lors de votre prochaine consultation.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, il ne sera pas possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département par mail. Vous pouvez prendre contact avec la CPAM, par téléphone au 36 46 ou transmettre votre demande par courrier.