La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République ...
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
La CEAM concerne tous les assurés au régime de Sécurité sociale, quel que soit leur statut (salarié, étudiant, ayant droit, etc.). La notion de séjour temporaire est à distinguer de la notion de résidence. En cas de transfert de résidence hors de France, la CEAM ne permet pas la prise en charge des soins.
La CEAM vous garantit un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l'organisme britannique localement compétent. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à-dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, ...
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Le Maroc n'appartenant pas à l'Union Européenne, la carte Européenne d'assurance maladie ne fonctionne pas. Il faut donc que vous effectuiez d'autres démarches.
Si votre séjour touristique au Royaume-Uni a commencé avant le 31 décembre 2020, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) jusqu'à la fin de votre séjour. En cas de besoin de soins immédiats au Royaume-Uni, cette carte permet de limiter l'avance des frais de santé.
Comment utiliser la CEAM en Espagne
Il s'agit d'un système de tiers payant intégral, donc vous n'aurez ni d'avance de frais à effectuer ni de reste à charge (ticket modérateur) dès lors que vous vous adressez à des prestataires de santé affiliés au service de santé public (Sistema Nacional de Salud – SNS).
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
s'il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu'à la CPAM) ; s'il quitte son département de résidence : il doit demander l'accord préalable de la CPAM et vous en informer.
Qu'est-ce qu'une limite de couverture ? La limite de couverture d'une police d'assurance correspond au montant maximum que l'assureur sera prêt à payer pour un sinistre couvert. Une fois cette limite atteinte, l'assuré doit payer tous les frais de santé pour le reste de la durée du contrat.
L'utilisation de la carte Vitale est-elle obligatoire ? Il n'y a pas d'obligation pour un assuré de présenter sa carte Vitale à un professionnel de santé. En outre, le médecin consulté peut ne pas prendre la carte Vitale.
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d'état civil, de caisse d'affiliation...).
La suppression du passe vaccinal n'a pas d'incidence sur les conditions de circulation entre la France et le Royaume-Uni. Depuis le 31 mars 2022, il n'y a plus aucune restriction pour se rendre au Royaume-Uni.
Le système de santé britannique
En tant que Français, résident permanent en Angleterre, vous pouvez bénéficier de ce système, vous avez accès au National Health Service, NHS. En tant qu'expatrié français, vous devez avoir un visa valide pour une durée minimum de 6 mois.
Si vous désirez conduire en Angleterre vous devrez donc être couvert par une assurance auto. Cela vaudra que votre voiture soit française ou que vous l'achetiez directement sur place. Vous pouvez souscrire un contrat dans une agence physique mais elles sont rares à part à Londres et dans les autres villes d'Angleterre.
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
L'agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.
L'organisme de gestion du régime des travailleurs salariés et non salariés est la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) qui gère l'ensemble des risques du régime privé.
la perte de son emploi pour un chômeur non indemnisé par Pôle emploi (tout travailleur indépendant cessant son activité quelle qu'en soit la raison) ; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d'activité, d'indemnisation jeune diplômé sans emploi, etc.) et ne perçoit aucune allocation.
Rendez-vous dans la rubrique "Ma sécurité sociale / Ma CEAM". Une fois votre carte commandée, vous pourrez obtenir le certificat provisoire. Je vous conseille d'opter pour le téléchargement immédiat. Si vous avez déjà fait cette commande, vous ne pourrez plus obtenir le certificat provisoire en ligne.
La CFE et le groupe Malakoff Humanis sont partenaires pour votre santé et vous proposent le pack Expat'CFE qui vous permet d'emporter à l'étranger la protection sociale à la française la plus complète.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.