- soit au moyen du visa pour timbre ; - soit sur déclaration ou sur la production d'états ou d'extraits ; - soit par voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé .
Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard. L'usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Tabac du Renard
Ici, vous aurez la possibilité d'acheter des timbres, du timbres-amendes et des timbres fiscaux.
Depuis le 18 octobre 2015, les bureaux de tabacs peuvent délivrer des timbres fiscaux dématérialisés. Les timbres fiscaux papier restent encore disponibles dans les centres des finances publiques et chez les buralistes.
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Depuis l'automne 2015 l'application informatique PVA, dédiée aux buralistes, leur permet de délivrer le timbre fiscal électronique.
Le titre de séjour d'un étranger est soumis à un droit de timbre de 25 €.
A quel moment dois-je donner le timbre fiscal ? Hormis pour les documents de circulation où le timbre doit être fourni le jour du rendez-vous, le timbre fiscal vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour.
200 euros + 25 euros = 225 euros
Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour - janvier 2020. Note d'information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers.
Vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à régler par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
Timbre rouge (prioritaire - J+1) : 1,43 € Timbre vert (écologique - J+2) : 1,16 € Timbre gris (économique - J+4) : 1,14 € Timbre violet (international) : 1,65 €
Il faut rappeler que le droit de timbre est de 19 euros. Cette somme est additionnée à la somme nécessaire à la délivrance du document. Les cartes de séjour pour les étrangers sont d'un coût de 225 euros par an dans la majorité des cas.
Remboursement d'un timbre fiscal papier
Pour demander le remboursement un timbre fiscal au format papier, il vous faut constituer un dossier de restitution comportant : une demande écrite ; un relevé d'identité bancaire ; les timbres fiscaux originaux.
Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Mais pas suffisantes : un premier titre de séjour ne coûtera plus jusqu'à 609 euros, mais jusqu'à 425 euros. Cette somme, exigible pour une simple carte de séjour temporaire valable un an, reste démesurée et sans équivalent quand on sait par exemple qu'un passeport valable 10 ans coûte au plus 86 euros.
1 réponse. C'est au bout de cinq ans de séjour régulier que vous pouvez faire votre demande de carte de résident de 10 ans! Après 5 an de résidence. Avec suffisement de revenus.
Changement de la carte de séjour (en cas de modifications des mentions portées sur le titre de séjour : état civil, adresse…) : droit de timbre de 25€, à l'exclusion de toute autre taxe ; applicable à tout titre de séjour, y compris les CRA, sauf titres « UE/EEE/Suisses », cartes pour Andorrans et APS.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les documents à fournir sont : le passeport, un justificatif de logement, trois photos d'identité, l'ancienne carte de séjour, une déclaration de non-polygamie, une déclaration du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger. Les documents sont à déposer auprès de la préfecture.
Vous pourrez trouver des enveloppes préaffranchies dans certaines grandes surfaces, épiceries, magasins de proximités, marchands de journaux et bureaux de tabac, papeteries ou les librairies. Vous pouvez également en commander en ligne sur le site de La Poste.
le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la rémunération de la vente de timbres-poste par les diffuseurs de presse.