Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.
Le formulaire Cerfa 02 est indispensable au passage du permis de conduire. Ce document essentiel vous sera demandé le jour des examens du Code de la route et de la conduite. Il existe différentes façons d'obtenir votre Cerfa 02. Il sera disponible dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS pendant six mois.
Plusieurs sites proposent le téléchargement de ce document, vous pouvez directement l'obtenir depuis le site de l'administration française : service-public.fr. Pour éviter les nombreuses modifications auprès du CFE, il est impératif de remplir avec le plus grand soin son formulaire CERFA.
Comment retrouver le document CERFA qui récapitule ma demande ? Pour consulter le CERFA après la transmission du dossier, vous devez procéder ainsi : depuis l'accueil de votre compte asso, cliquer sur le bouton « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention »
L'original est délivrée en mairie.
Les dossiers réceptionnés suite à la fermeture d'une auto-école sont renvoyés au domicile de l'élève (adresse déclarée sur le Cerfa 02). Les attestations d'inscription ne sont pas conservées, celles-ci étant téléchargeables directement via le compte usager de l'élève.
Le Formulaire CERFA pour la visite médicale n°14880 est un document papier à transmettre lors du contrôle médical avant de repasser son permis de conduire suite à un retrait ou à l'occasion de son renouvellement. Une nouvelle version est disponible depuis 2019.
Cerfa est l'acronyme de Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Cet organisme fut établi en 1966 afin de créer et modifier tous les formulaires administratifs français.
Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
Qu'est-ce qu'un CERFA 02 ? Le CERFA 02 (n°11246) est l'ancien formulaire national de demande de permis de conduire délivré avant 2018. Il est aujourd'hui appelé attestation d'inscription au permis de conduire (reçue sur l'ANTS).
en cas de renouvellement avec une visite médicale obligatoire (renouvellement poids lourds, transports en commun, taxi,... et annulation ou suspension), il vous faut le formulaire "Avis médical" complété par le médecin agréé (voir la liste des médecins agréés de votre département).
Seconde visite médicale
cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
Comment remplir le Cerfa FA13 du contrat d'apprentissage ? tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début d'exécution du contrat. pour l'apprenti. L'ensemble des informations demandées dans le formulaire du Cerfa FA13 sont nécessaires à l'instruction du dossier.
Véritable point de départ d'une demande d'autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux. De même, les formulaires réglementés sont accessibles sur Service-Public.fr ou sur le site du ministère de l'intérieur.
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
Permis auto - catégorie B | Sécurité Routière.
École de conduite, cette partie sera à remplir par votre auto-école qui devra indiquer son numéro d'agrément préfectoral et apposer le cachet de l'établissement.
Pour poursuivre votre formation, vous devez simplement récupérer votre NEPH. La solution la plus simple est de récupérer votre dossier auprès de votre ancienne auto-école.
Pour imprimer ce document, vous devez vous connecter à votre compte ANTS et vous rendre dans votre tableau de bord. Cliquez sur "consulter" pour avoir accès à ce document.
L'avis médical a une validité de 2 ans. Le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable et donc s'opposer à votre inscription à l'examen du permis de conduire.
Durée de validité des résultats de votre examen médical. Les résultats de votre examen médical sont valides pendant 12 mois seulement. Si vous êtes étudiant ou travailleur, votre lettre d'introduction indique la date d'expiration de vos résultats (si vous avez reçu la lettre après le 30 novembre 2021).