Pour cela, vous avez deux solutions : contacter la mairie de votre commune ou vous rendre sur Internet. Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet).
Pour établir un plan de masse gratuitement vous pouvez utiliser un fond de plan du cadastre pdf à l'échelle sur cadastre.gouv.fr. Vous pourrez ainsi y ajouter votre projet coté dans les 3 dimensions sur le fond de plan en veillant à ne rien oublier.
Comment obtenir un plan de masse ? Le plan de masse est la plupart du temps réalisé par l'architecte chargé de la construction. Il peut néanmoins être réalisé par un particulier pour un projet de construction moins important, sur papier libre ou via un logiciel dédié.
Un architecte facture entre 2000 € et 5 000 € pour la réalisation d'un ensemble de jeu de plans (plan masse, plan coupe vertical, plan de situation, tableau des surfaces et perspectives). Un supplément peut être demandé pour les projets architecturaux très complexes.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Le plan de masse présente l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements. Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie.
Le plan de masse est la vue aérienne d'une parcelle cadastrale. Il permet d'illustrer l'état actuel du terrain, mais aussi l'état futur si des travaux sont prévus. On y indique les constructions, aménagements, accès, plantations, réseaux… existants ou modifiés en prenant soin de respecter l'échelle du plan.
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d'un terrain, permettant de visualiser l'ensemble d'un projet.
Le plan de masse est une représentation graphique aérienne (vue de dessus) de votre terrain. Il se compose de deux documents distincts : Le premier représente les plans de l'état actuel de votre terrain ; Le second ceux de l'état futur de votre terrain, incluant les édifications ou modifications de constructions.
Le plan de masse doit être transmis au service instructeur, qui délivre ou non l'autorisation d'urbanisme. Il faut donc faire bien plus qu'une simple esquisse de plan sur une feuille !
Mais impossible de dessiner le plan de masse avec. C'est pourquoi, nous vous conseillons le logiciel gratuit NANOCAD. C'est un logiciel qui permet d'obtenir des plans de qualité professionnelle : Impression à l'échelle.
Non, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour déposer une déclaration préalable de travaux. Cette obligation ne concerne que certains permis de construire. Néanmoins, il est toujours possible de faire appel à un architecte ou à un professionnel de l'urbanisme pour vous aider dans vos démarches.
Réponse du service (Cadastre.gouv.fr)
Pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos interrogations, je vous invite à nous contacter par le biais de votre messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur le site https://www.impots.gouv.fr.
Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
Pour résumer, là où le plan de masse montre uniquement la parcelle où se situe le projet, le plan de situation indique également la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Le plan de masse s'utilise plutôt dans l'instruction d'une demande d'autorisation de construire. Quant au plan cadastral, c'est un document de nature fiscale indiquant les limites de propriété.
Le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions (Article R*431-9 du Code de l'urbanisme). Cela ne veut pas dire qu'il faut un plan en 3D. Ceci signifie qu'il faut indiquer la largeur, la longueur et la profondeur ou la hauteur du projet par rapport au terrain naturel.
À la différence d'une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l'impact des travaux sur l'environnement proche. Il faut ainsi représenter l'état actuel et l'état futur du projet de construction ou de rénovation.
La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Mesurer une surface
Après avoir sélectionné MESURER dans le menu des outils avancés, vous cliquez sur l'icône SURFACE : Les informations relatives à cet outil s'affichent alors sous le plan. Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Si votre éco projet contient uniquement une action de travaux, vous allez pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt écologique de 15%. Si à l'inverse votre projet compte deux éco travaux au minimum, le barème du crédit d'impôt développement durable qui lui est appliqué va être réhaussé de 8 points ce qui le portera à 23%.