N26 et Revolut sont des néobanques respectivement allemande et anglaise. Votre compte y est donc domicilié, vous devez le déclarer à l'administration fiscale française lors de votre déclaration d'impôts 2022. Pourquoi devez-vous déclarer votre compte ? Quelles sont les conséquences de cette déclaration ?
N26, officiellement N26 Bank GmbH, est une banque mobile basée à Berlin en Allemagne.
La déclaration de votre compte se fait directement dans le formulaire de déclaration en ligne de vos revenus 2021, accessible depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
2013. N26 est fondée par Valentin Stalf et Maximilian Tayenthal pour révolutionner l'expérience bancaire de millions d'utilisateurs dans le monde.
Pourquoi des comptes N26 ont-ils été fermés ? N26 est une banque agréée qui a l'obligation légale de contrôler l'activité des comptes bancaires. Ainsi elle a le devoir de détecter, stopper, et signaler les activités criminelles comme le blanchiment d'argent.
Il vous suffira de transmettre à votre employeur votre IBAN (numéro international de compte bancaire) N26 pour recevoir votre salaire tous les mois par virement SEPA (espace unique de paiement en euros).
Oui, il est tout à fait légal d'ouvrir et de posséder un compte bancaire à l'étranger. Il n'y a même plus aucune limitation quant à la somme détenue, contrairement à l'époque où le contrôle des changes existait et fluctuait jusqu'à être supprimé définitivement le 1er janvier 1990.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts.
N26 collecte vos informations fiscales pour deux raisons principales : afin de répondre aux exigences de « Know Your Customer » (connaissance du client) et pour la déclaration obligatoire auprès des administrations fiscales responsables.
Tous les comptes bancaires doivent être déclarés au fisc y compris les cryptomonnaies et comptes détenus à l'étranger. Toutefois, tous les intérêts et gains perçus n'entrent pas tous dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
La raison ? La loi contre la fraude fiscale, qui veut étendre son application sur l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger par les contribuables. Cette loi s'applique aussi bien aux comptes "actifs" qu'à ceux inactifs et dormants.
La banque en ligne N26 propose une nouvelle expérience bancaire en vous permettant de gérer votre argent plus simplement. Ouvrez votre compte bancaire gratuit* ou un compte premium N26 depuis votre téléphone ou votre ordinateur, sans frais ni paperasse. Ça ne prend que 8 minutes.
La définition de la domiciliation bancaire est la suivante : il s'agit d'une identification bancaire auprès d'un établissement financier déterminé qui permet à un particulier ou à une entreprise de recevoir et de virer des finances à partir d'un numéro de compte unique et authentique.
Tous les IBAN N26 commencent par DE (Allemagne), IT (Italie) ou ES (Espagne), suivis de deux chiffres et du code de notre banque (10011001). Ils se terminent par les 10 chiffres de votre numéro de compte. Pour l'instant, il n'y a pas d'IBAN français commençant par FR.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
En matière d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale a trois ans pour contrôler vos déclarations de revenus et vous adresser un redressement fiscal. Par exception, le délai est porté à quatre ans pour la déclaration des revenus de 2018. Il peut même aller jusqu'à dix ans en cas d'exercice d'une activité occulte.
1. Andorre. L'avantage des paradis fiscaux européens, c'est qu'ils offrent, à la différence de certains « collègues » étrangers une stabilité économique (jusqu'à preuve du contraire…) et politique, gage de sécurité pour votre argent.
Oui, il est tout à fait légal d'avoir un compte en Suisse ! En tant que frontalier, vos démarches pour l'ouverture d'un compte n'en seront que simplifiées auprès des établissements bancaires, car vous pouvez justifier d'un salaire suisse.
Un compte bancaire offshore est un compte que vous ouvrez pour vous-même auprès d'une banque située à l'étranger. Il s'agit d'un compte « hors des côtes », c'est-à-dire un compte ouvert en dehors de votre pays de résidence.
Le traitement d'un virement SEPA traditionnel s'effectue pendant un jour ouvré tandis que les virements instantanés avec N26 sont traités instantanément, 24 heures sur 24, 365 jours de l'année.
Les plus réactifs vont créditer le virement CAF vers 7h, 10h ou 12h.
Si l'établissement est implanté dans un autre pays membre de l'UE, comme c'est le cas de N26, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges permet de trouver un médiateur compétent. Le CEC est aussi compétent pour accompagner les clients dans leurs litiges transfrontaliers.