?⚖️ Comment obtenir un titre de séjour ? La demande de titre de séjour s'effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
C'est à l'Imprimerie nationale de Flers-en-Escrebieux que sont fabriqués tous les titres d'identité sécurisés du pays.
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
Bonjour, Dans le but de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra contacter directement la sous-préfecture ou préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé les démarches. Seule cet établissement pourra vous informer.
L'Imprimerie nationale est un bâtiment situé au 27 rue de la Convention dans le 15e arrondissement de Paris.
S'agissant de la production, conformément à la convention signée en mai 2007 avec l'ANTS, l'Imprimerie nationale est tenue à des délais de quatre jours ouvrés (maximum six en incluant le cas échéant le week-end).
L'imprimerie nationale annonce des temps de fabrication allant jusqu'à 9 semaines. A partir de là, vous recevrez un SMS vous invitant à venir le récupérer sous 3 mois. Il n'y a pas besoin de prendre rendez-vous pour récupérer votre titre.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours. Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture.
Dans le but de connaître l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.
Si vous n'avez obtenu aucune réponse à la suite du dépôt de votre demande de titre à l'issue d'un délai de 4 mois, cela signifie que l'administration a implicitement rejeté votre demande de titre de séjour. Passé ce délai de 4 mois, vous aviez un délai de deux mois pour contester cette décision de rejet implicite.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s'écouler pour le traitement d'une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.
Le courrier réf 48M est envoyé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire du permis de conduire dont le capital de points est diminué d'au moins 6 points.
Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Je contacte l'Imprimerie Nationale : Soit par téléphone au 0 809 360 280 (numéro vert accessible du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h).
L'adresse de l'imprimerie nationale pour les cartes grises
Les cartes grises sont imprimées dans une manufacture située à Flers-en-Escrebieux, dans le département du Nord. Pour toute difficulté concernant ce document, vous devez vous adresser à l'ANTS (téléphone 3400) ou à l'intermédiaire et non à l'imprimerie.
La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l'imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L'ANTS, en lien avec le Ministère de l'Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.