Rassemblez vos documents importants dans une pochette prévue à cet effet : carte grise, documents d'assurance, certificat de conformité, d'immatriculation et certificat du contrôle technique. Dès que vous recevez des nouveaux documents d'assurance, remplacez les anciens. Gardez vos documents à portée de main.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.
Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.
Le vendeur d'un véhicule neuf ou d'occasion ne doit rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente est signé et le virement est effectué, le certificat d'immatriculation est communiqué à l'acheteur. Toutefois, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé dans la partie inférieure.
Avec le nouveau système ANTS, tout nouveau propriétaire est tenu de conserver une carte grise barrée pendant 5 ans, délai à l'issue duquel le document pourra être détruit.
La garde de la carte grise rayée permet aussi à l'acheteur de prouver que la voiture lui a été cédée légalement, si le contrat de vente a été perdu ou détérioré avant l'obtention de la nouvelle pièce d'immatriculation.
Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pendant 1 mois le temps d'effectuer un changement de carte grise et de recevoir le document définitif. Il s'agit en quelque sorte d'un équivalent du CPI (certificat provisoire d'immatriculation) que vous recevez lorsque vous immatriculez un véhicule neuf.
? Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule. Les PV pour amendes forfaitaires reçus sont à conserver 3 ans, délai de réclamation du Trésor Public.
Gardez vos papiers toujours sur vous, et ne laissez aucun objet qui pourrait attirer l'attention de personnes mal intentionnées. Enfin, évitez de laisser vos papiers dans un sac qui pourrait être dérobé. Préférez une poche de veste interne, ou une sacoche plus discrète.
En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit impérativement remettre à l'acquéreur la carte grise dûment barrée et signée. Il s'agit en effet d'une pièce justificative du transfert de propriété, qui doit être conservée par l'acheteur car elle lui sera utile lors des démarches d'immatriculation.
Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur la carte grise du véhicule. Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.
Il arrive régulièrement qu'un véhicule soit en si mauvais état que réaliser les réparations pour le revendre ne serait pas rentable. Pour vous débarrasser de votre véhicule, vous pouvez alors procéder à une vente ou un don « en l'état », c'est-à-dire sans réalisation de travaux.
Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.
La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date de la cession. Le Code de la Route impose également la signature du ou des vendeur(s) sur la carte grise barrée. Par conséquent, il est obligatoire que vous barrez et signez la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.
C'est le titulaire du certificat d'immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit compléter le coupon détachable. S'il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
La déclaration de cession est remplie par l'acheteur et le vendeur, en deux exemplaires. Chacun conserve un exemplaire. L'ancien propriétaire a la charge de faire parvenir au ministère de l'intérieur cette déclaration (article R322-4 du code de la route).
La déclaration de cession sans contrôle technique
Pour déclarer la vente d'un véhicule, il n'est pas nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique. En effet, seules les informations présentes sur le certificat de cession sont à renseigner : identification du véhicule, identité et adresse de l'acheteur.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
Lors d'un contrôle routier, présenter une copie de ses documents ne suffit pas. Permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance… La législation est claire : vous devez toujours présenter les originaux. Au risque d'être sanctionné d'une contravention et d'une amende.
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €. Vous devez présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat ou une gendarmerie.