sur le site : rubrique "Mes documents" puis "Historique de mes déclarations" sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous justifier auprès de l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus.
Attestation fiscale
L'attestation sera disponible en téléchargement sur votre espace en ligne à compter du 7 février 2024. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer l'ensemble des chiffres d'affaires réalisés en 2023, avant déduction.
L'attestation fiscale est une aide à la complétude de votre déclaration fiscale, elle mentionne le détail des chiffres d'affaires déclarés à l'Urssaf au titre de l'année N -1. Elle est disponible en téléchargement sur le site à compter de la mi-février de l'année N.
L'attestation fiscale est un document édité par l'Urssaf des auto-entrepreneurs. Elle récapitule le chiffre d'affaires total que vous avez déclaré pour l'année N-1. En 2023, votre attestation porte donc sur votre chiffre d'affaires encaissé en 2022.
Pour calculer son chiffre d'affaires, il faut prendre la somme de l'ensemble des factures de ventes de biens et services, ainsi que les avoirs, hors taxes émis au cours d'un exercice comptable. La formule correspond ainsi à : CA = prix de vente x quantités vendues.
sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Vérifier la validité et l'authenticité de l'attestation
Un numéro de sécurité est mentionné sur l'attestation. Afin de vérifier l'authenticité du document, le donneur d'ordre doit saisir le numéro de sécurité sur la page d'accueil du site urssaf.fr.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande auprès de l'Urssaf.
L'attestation de vigilance ou attestation fiscale de l'auto entrepreneur servant à prouver qu'il exerce dans un cadre légal, ce document doit comprendre un certain nombre d'informations relatives à ses déclarations fiscales et ses cotisations sociales.
Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
A retenir : un délai minimum de 90 jours doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Vos déclarations de chiffre d'affaires sont néanmoins accessibles et déclarables dès réception de votre notification d'affiliation.
Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr, cliquez sur le bouton « Vérifier les données de ma déclaration », en page d'accueil de votre espace.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, être couvert en cas d'accident du travail de votre salarié, bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l'entreprise à un SIRET valide, ainsi qu'un numéro SIREN valide.
Déclaration et paiement chaque trimestre civil
31 juillet (pour les cotisations et primes du 2e trimestre) ; 31 octobre (pour les cotisations et primes du 3e trimestre) ; 31 janvier (pour les cotisations et primes du 4e trimestre de l'année précédente).
Vérifier le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur permet d'identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l'auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l'entrepreneur.
12,30% du CA pour la vente de marchandises ; 21,2% du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales ; 21,1% du CA pour les autres prestations de services ; 6% pour la location meublée.
Le chiffre d'affaires à déclarer est un chiffre d'affaires brut : les frais, facturés ou non, au titre des indemnités kilométriques ne sont donc pas déductibles du chiffre d'affaires.