Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation. Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation. Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.
- Où trouver mon numéro ministeriel (2022X ******) ? Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Naturalisation. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.
Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois en cours de numérisation (actuellement jusquà l'année 1871) ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle N/O.
Vous avez obtenu quel numéro de dossier? car pour chaque dossier de naturalisation, il existe deux numéros: -Le numéro préfectoral: qui est donné à chaque dossier quannd il arrive à la prefecture, vous le trouverez dans le récépissé qui vous a été remis par la prefecture.
En effet, la SDANF exerce, sur tout le territoire national, un rôle de pilotage et de suivi de l'activité des services préfectoraux. Elle traite les recours administratifs déposés contre les décisions préfectorales, et, plus généralement, opère un contrôle de qualité de celles-ci.
Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l'onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche. La liste des résultats affiche : le titre, la cote et le lien vers la notice du producteur de l'archive.
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans.
Sdanf : comment contacter Sdanf ( Sous-direction de l'accès à la nationalité française ) Voici les infos pour contacter Sdanf (Sous-direction de l'accès à la nationalité française ): par courrier: 12 Rue Francis le Carval, 44400 Rezé Téléphone : 02 40 84 46 00.
La naturalisation par décret est une procédure d'acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
L'ampliation du décret portant naturalisation et l'extrait de son acte de naissance reconstitué par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères sont remis à la personne naturalisée par les services préfectoraux auprès desquels celle-ci avait déposé sa demande de naturalisation.
Le dossier d'état civil accepté, la sous direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) fait paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation dans un délai de 3 à 4 semaines, et vous serez informé dans les jours qui suivent par courrier postal.
Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).
Dans le but de connaître l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Tous les documents ajoutés apparaissent sur la page "Mes documents". Pour accéder au document, cliquez sur sa référence ou sur le lien "Accèder au document sur Gallica".
Décret du 11 février 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Les décrets de naturalisation française publiés en 2022.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.