La communication de l'extrait K ou Kbis est gratuite. Le document est téléchargeable gratuitement si vous utilisez soit le service en ligne l'Annuaire des entreprises, soit le service monIdenum.fr.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Auparavant, les auto-entrepreneurs n'étaient pas assujettis à une inscription au RCS. Depuis le 19 décembre 2014 et la loi Pinel du 18 juin 2014, les dispositions ont changé. Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS.
A partir du 1er janvier 2023, le Guichet unique électronique opéré par l'Inpi devient le seul et unique guichet en ligne pour l'accomplissement des formalités des entreprises en remplacement des 6 centres de formalités des entreprises (CFE) actuels (Autoentrepreneur.urssaf.fr, urssaf.fr infogreffe.fr, CCI, CMA, CA).
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les attestations Urssaf vérifiables sur le site
Elle garantit que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles et que vous vous acquittez de vos obligations de déclaration et de paiement.
L'attestation de vigilance pour les micro-entrepreneurs
L'attestation de vigilance URSSAF est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs effectuant un contrat de plus de 5 000 € hors taxe pour un même client.
Il est également possible de vérifier le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Le fait que l'extrait Kbis soit introuvable, peut également être lié à un oubli d'inscription au RCS. En effet, l'inscription au RCS se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, qui est habilité à fournir l'extrait Kbis, à travers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
👉 Si vous n'exercez pas une activité commerciale en micro-entreprise : L'équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1 prouvant l'immatriculation au répertoire des métiers (RM).
De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
Vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées. Vous devez enregistrer chronologiquement les recettes et indiquer les informations suivantes : Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)
Le justificatif de votre rémunération (bulletin de paie, procès-verbal d'assemblée générale, attestation comptable, relevé de décision de l'associé unique, relevé de commissions, la déclaration ou notification mensuelle ou trimestrielle réalisée auprès de l'agence de la Sécurité sociale des indépen- dants, de l'URSSAF… ...
L'attestation fiscale est un justificatif important pour un auto-entrepreneur. Il s'agit en effet d'un document officiel vous permettant de prouver votre chiffre d'affaires auprès des impôts et de tout organisme vous le demandant (banque ou bailleur par exemple).
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le numéro SIRET, indispensable pour une demande de Kbis ? Si vous n'êtes pas immatriculé, vous n'obtiendrez pas de numéro SIRET. Or, le numéro SIRET est une information qui doit figurer dans le Kbis. Vous n'aurez donc pas ce dernier sans ce code.
Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un service géré par le greffe du tribunal de commerce. Telle une base de données, ce registre contient toutes les informations connues sur les entreprises et les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale dans le pays.
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
À noter : l'obligation de s'inscrire au RCS ne concerne les micro-entreprises et auto-entreprises que depuis le 19 décembre 2014. Les entreprises exerçant une activité artisanale et possédant un effectif de moins de 10 salariés doivent également s'inscrire au registre national des entreprises.