Les droits de consommation collectés en 2020 par les douanes ont généré à eux seuls 15,2 milliards d'euros. En ajoutant la TVA la fiscalité sur le tabac aura ainsi rapporté 18 milliards d'euros à l'Etat et à l'Assurance maladie, soit une hausse de 2,1 milliards d'euros (+13%) par rapport 2019.
En France, seuls 20% du produit de la vente des cigarettes vont dans la poche des buralistes et des fabricants de tabac. Le reste, soit 80% environ, va à l'Etat. Qui perçoit des droits de consommation, ou droits d'accises.
De plus en plus d'États sur la planète proclament, dans leurs lois fiscales, que le but de la taxation du tabac est de dissuader le tabagisme, en plus d'allouer par avance à la lutte contre ce fléau sanitaire une partie ou la totalité des fonds prélevés.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
Taux de remise brute et de remise nette
remise brute : 10,04% du montant des livraisons de produits du tabac en France continentale (12,550% en Corse). remise nette : 8,10% du montant des livraisons de produits du tabac en France continentale (10,125% en Corse).
Si la baisse du nombre de fumeurs se poursuit d'année en année jusqu'à ce que la France ne compte plus que 25 % de tabagiques en 2019, l'acquisition d'un bureau de tabac reste une excellente affaire.
En introduction, il est présenté le palmarès des revenus des commerçants et artisans en 2017 (après charges sociales et avant impôts, d'après la Fédération des Centres de Gestion agréés). Bar-tabac : 46 147 euros. La Poste : 9 860 euros de commission moyenne annuelle par débit.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
La majorité de la taxe sur le carburant ne sert donc pas directement à l'écologie. Elle y contribue cependant de manière indirecte, car le budget étatique permet le financement d'actions en faveur de l'écologie, comme la prime à la transition des véhicules.
L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
Les rémunérations des fabricants et des débitants
Le débitant de tabac est rémunéré via une remise brute sur le prix de vente qui s'élève à 9,94% du prix de vente des produits de tabacs. Ainsi, pour un paquet de cigarettes vendu 10 euros, la rémunération du débitant est de 0,99 euro.
Cigarettes moins chères en Espagne : 2 fois moins de taxes
Dans la péninsule ibérique, au même titre que l'alcool et l'essence, le tabac est soumis à la Loi d'imposition spéciale, qui impose une taxation indirecte. Mais la politique de lutte contre le tabagisme est moins virulente.
80 % du paquet est constitué de taxes
La faute aux cigarettes de contrebande, c'est-à-dire venues de pays à la fiscalité plus douce et revendues en France mais surtout à celles issues de la contrefaçon.
La France compte 15 millions de fumeurs. Un tiers des personnes de 12 à 75 ans (33 %) fume, même si ce n'est que de temps en temps. Entre 18 et 34 ans, près d'une personne sur deux fume.
Achats : prix d'un paquet de cigarettes (Marlboro) en Espagne en 2022. En moyenne, pour acquérir un paquet de 20 cigarettes en Espagne le prix est de 5 €. Ce tarif peut dégringoler jusqu'à 4.99 € et croître jusqu'à 6 € selon les villes.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
Depuis quatre ans, elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole et à 66,29 centimes pour l'essence SP-95. Si Bercy table sur une hausse des recettes de TICPE de 34,7 % en 2021, c'est parce que la reprise économique s'accompagne d'un fort rebond de la consommation des automobilistes.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Paris, département avec l'impôt moyen le plus élevé : 11 200 €, soit + 255 % par rapport à l'impôt moyen en France ! Hauts-de-Seine : 8 800 € Yvelines : 6 800 €
A l'autre extrémité du barème, parmi les 8,9 millions de foyers sous la barre des 10 000 euros de RFR, théoriquement non imposables, 713 875 ont dû payer l'impôt 2020…
Un buraliste a donc tout intérêt à bien gérer son stock et proposer une large gamme de tabac. Pour diversifier ses sources de revenus, il n'est pas rare de voir un buraliste vendre des jeux issus de la Française des Jeux pour lesquels il percevra un pourcentage différent et qui est également soumis à règlementation.
C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d'une société en non collectif. Ceux-ci versent une cotisation égale à 2% de leur remise brute.
Le salaire médian pour les emplois vendeur buraliste en France est € 20 475 par an ou € 11.25 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 20 436 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 22 271 par an.