Chaque avocat assistera l'un des époux et veillera à préserver ses intérêts, face à l'autre. Cela implique donc des discussions entre les deux parties pour rédiger une convention de divorce équilibrée et qui préserve les intérêts de chaque époux, ainsi que des enfants (si le couple en a).
La convention de divorce par consentement mutuel doit être soumise au juge pour être homologuée. Les époux peuvent prendre un seul avocat pour les représenter. Ils peuvent également prendre chacun leur avocat.
Mais si ces deux avocats sont si efficaces et redoutables, c'est tout simplement parce qu'ils se connaissent très bien, sont en couple au travail comme dans la vie, et sont spécialisés chacun dans un domaine bien spécifique et propre à eux ! Un avocat spécialisé dans le droit civil et un spécialisé dans le droit privé.
En moyenne, le prix d'un divorce amiable réalisé par un avocat français se situe entre 1 200 € et 4 000 €. Ces frais ont augmenté depuis la réforme de 2017, puisqu'elle a rendu obligatoire la représentation de chaque époux par un avocat différent.
Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire. Quand l'enfant des époux demande à être auditionné par le juge, la convention est homologuée : Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par le juge.
La loi et le code civil ne précisant pas de durée minimale ou maximale. Ce qu'on constate aujourd'hui c'est qu'un divorce par consentement mutuel dure en moyenne 7 mois contrairement à un divorce avec juge (pour faute, altération..) dont le délai de réalisation s'établit à 26 mois.
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.
Les ex-époux devront compter entre 1000 et 4000€. Mais dans les faits, on estime qu'en moyenne ce coût avoisine plutôt 1200 à 1500€. En revanche, les tarifs moyens doublent lors d'un divorce conflictuel : 2000 à 8000€ de frais d'avocats, le dossier étant bien plus complexe et la procédure plus longue.
Néanmoins, le client peut avoir recours à l'avocat de son choix en ce qui concerne la plaidoirie : le client peut donc avoir 2 avocats distincts, un pour le représenter au cours de la procédure, un pour plaider le dossier lors de l'audience de jugement.
Toutefois, demander le divorce sans avocat est impossible. L'intervention d'un avocat est obligatoire, quel que soit le motif du divorce. Seulement dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux ont la possibilité de prendre le même avocat pour réduire les coûts.
Dans un divorce par consentement mutuel, le notaire intervient pendant la procédure de divorce. Son premier rôle est de liquider le régime matrimonial, c'est-à-dire le partage du patrimoine des époux propriétaires d'un bien immobilier, avant la signature de la convention de divorce.
On considère que le divorce accepté, régi par les articles 233 et suivants du Code civil, est le divorce le plus rapide.
Il faut l'accord du conjoint, qui possède aussi l'autorité parentale. Si l'un des époux quitte le domicile conjugal avant cette audience, son départ peut être considéré comme un abandon du domicile conjugal (différent de l'abandon de famille). L'époux doit avoir eu l'intention de partir sans intention de retour.
Compte joint : si l'un des deux titulaires décide de s'approprier les fonds, il n'y aura rien à faire. Gare aux mauvaises surprises avec un compte joint ! L'un des deux titulaires peut à tout moment transférer l'argent sur son compte personnel, détournant ainsi l'argent du couple à son profit.
Pour obtenir l'autorisation de quitter le domicile conjugal sans qu'il y ai faute, vous devez être en situation d'urgence, c'est-à-dire que vous devez prouver que votre conjoint(e) constitue un danger pour vous et/ou vos enfants.
Une question courante que rencontrent les avocats spécialisés en divorce est « Qui doit payer les frais juridiques du divorce ? » La règle générale est que chaque personne qui divorce paiera ses propres frais juridiques, et la personne qui demande le divorce sera responsable de couvrir les frais de justice et autres ...
La décision du Juge aux affaires familiales sera prononcée sur la fixation de l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement du parent n'ayant pas la résidence et la contribution de celui-ci sur l'éducation et l'entretien de l'enfant.
La principale différence :
Le divorce amiable (jargon : Consentement Mutuel) c'est le principe du divorce où les époux sont d'accord sur tout : Enfants, pensions, biens, etc. Le divorce Accepté : c'est quand les époux sont uniquement d'accord sur un divorce aux torts partagés.
Plusieurs questions d'ordre financier et juridique sont possibles. Acceptez-vous l'aide juridictionnelle ? Comment va me coûter cette procédure de divorce ? Quel est votre mode de fixation de paiement ?