L'allotissement est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande publique.
Les marchés publics représentent en moyenne 10 à 15% du PIB d'une économie. Ils constituent un marché de taille et un aspect important du commerce international. Les travaux menés par l'OMC sur les marchés publics visent à promouvoir la transparence, l'intégrité et la concurrence sur ce marché.
L'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise, chaque lot, d'importance moindre, pouvant être exécuté par des entreprises petites ou moyennes.
Répondre à des appels d'offres publics vous permettra de rencontrer des personnes en dehors de votre réseau habituel. Si vous souhaitez remporter des marchés publics, nous vous invitons également à pratiquer le « sourcing », tout simplement en rencontrant les acheteurs en dehors des périodes d'appels d'offres.
Lorsqu'allotir risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, il est possible de ne pas allotir le marché. Attention toutefois, la notion de « complexité technique » est appréciée de façon stricte par le juge.
L'allotissement est un principe qui impose que les marchés publics soient constitués de plusieurs sous-ensembles appelés « lots ». Ce principe s'applique à l'ensemble des marchés passés, que la procédure soit adaptée ou formalisée.
L'allotissement consiste à décomposer un marché en différents lots on parle de dévolution en lots séparés. La consultation divise alors le projet global en plusieurs lots qui sont attribués à des titulaires distincts suite à une passation du marché en lots séparés.
L'objectif d'un appel d'offres est de consulter un ensemble de fournisseurs présélectionnés afin qu'ils transmettent une proposition commerciale et technique pour répondre au besoin exprimé par l'entreprise ou l'administration publique.
Pourquoi répondre aux appels d'offres publics ? Commandité par un acheteur public ou privé, l'appel d'offres est une procédure qui permet de trouver une entreprise prestataire pour répondre à des besoins spécifiques en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Avantages : D'abord, remporter un appel d'offres public est un excellent moyen d'augmenter votre notoriété. D'autre part, vos prochaines réponses aux appels d'offres publics en seront facilitées dans la mesure où vous serez connus des acheteurs publics.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : »quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
Le seul critère unique utilisable pour l'ensemble des marchés publics est donc le coût. Conformément à l'article 62 du décret, le coût de la prestation est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie, tel que défini par l'article 63.
- Le marché permet une bonne allocation (répartition, utilisation) des ressources : lorsqu'une ressource devient rare, son prix augmente ce qui contribue à diminuer sa consommation. - Le marché (dont le fonctionnement repose sur les droits de propriété) doit favoriser la bonne gestion des ressources.
Enjeux des marchés publics
Du côté des entités publiques, l'un des principaux enjeux est de garantir une utilisation efficace et transparente des fonds publics. Il est essentiel de sélectionner les meilleures offres qui répondent aux besoins spécifiques, tout en respectant les contraintes budgétaires.
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
L'appel d'offres est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Il peut être ouvert ou restreint.
Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
L'offre représente la quantité de biens ou de services (dans le cadre du marché des biens et de services) que les agents économiques sont prêts à vendre sur le marché. L'offre de biens et de services provient donc essentiellement des entreprises mais aussi des administrations ou des associations…
Dans une situation pareille, mener une politique de l'offre s'avère beaucoup plus judicieux. En aidant les entreprises à réduire leurs coûts de production, l'Etat leur permet en effet de combler leur retard de compétitivité et de retrouver des marges de manœuvre pour investir.
Le Responsable Appels d'Offres approche de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises pour répondre aux dossiers en tenant compte des exigences techniques et administratives : coût, qualité et délais. Sa mission principale consiste à identifier les appels d'offres de marchés publics.
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d'achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin d'éviter certaines formalités de publicité et de mise en concurrence.
Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.