Pour ce faire, il peut être préférable d'avoir recours à deux notaires, pour une prise en compte la plus exhaustive possible des intérêts de chacun. Cela n'augmente pas les frais de notaire puisque qu'il y ait 1 ou 2 notaires, le montant des émoluments ne change pas.
Quel est le rôle du second notaire lors d'une vente immobilière ? Lorsque deux notaires sont chargés de la même transaction, ils vont procéder à une répartition des tâches et à l'échange de l'ensemble des documents utiles.
Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l'acte de vente définitif d'un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s'attachent ainsi les services du même notaire.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.
Si acheteur et vendeur ont leur propre notaire, alors les deux notaires se partageront le travail. Il est d'usage que ce soit le notaire de l'acheteur qui s'occupe de la rédaction et que le notaire du vendeur s'occupe de toutes les autres tâches liées à la vente.
En principe, c'est l'acheteur qui fait appel à un notaire puisque c'est lui qui va devoir payer les frais de notaire. Parfois, le vendeur fait aussi intervenir son propre notaire. C'est ainsi que deux notaires interviennent dans une même transaction.
Son expertise permet de s'assurer que le document est bien complet et légal. Le coût du compromis de vente chez le notaire est généralement facturé entre 150 et 300 €. Ces frais comportent la rédaction du document ainsi que la vérification de toutes les pièces justificatives des deux parties.
Selon l'article 1593 du Code Civil, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, c'est donc lui qui choisit le notaire. Cependant, le vendeur peut aussi demander à son notaire d'être présent, il est aussi possible que l'acheteur et le vendeur s'entendent sur la désignation du notaire.
Lors d'une transaction immobilière (vente d'un terrain, d'une maison, d'un condo), le notaire agit pour le vendeur et l'acheteur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l'acheteur.
Pour savoir comment choisir un notaire fiable, vous pouvez consulter votre expert immobilier qui a l'expérience de collaborer avec différents professionnels et interroger également votre entourage sur leurs expériences personnelles avec un notaire, afin de vous forger une opinion et d'affiner vos attentes.
Notez que dans la plupart des cas, le notaire acheteur doit rédiger les actes. Cela semble plutôt logique puisque c'est l'acte de vente rédigé par le notaire qui matérialise le titre de propriété de l'acquéreur. C'est donc un document qui a plus d'importance pour l'acheteur que pour le vendeur.
Demandez à voir son certificat d'admission et assurez-vous qu'il est autorisé à exercer dans votre juridiction. Ensuite, adressez des questions spécifiques concernant l'expertise et les compétences du notaire afin que vous puissiez être certain qu'il sera à même de traiter votre affaire efficacement.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain).
Pourquoi les notaires gagnent-ils autant d'argent ? Les notaires libéraux gagnent beaucoup d'argent grâce aux frais d'actes notariés et aux émoluments peçus sur les successions.
C'est l'acquéreur qui prend en charge le compromis de vente
Si le compromis de vente est signé chez le notaire, ce dernier réalise un acte authentique, dont le coût s'élève entre 200 € et 300 €. Il comprend les frais de rédaction de l'acte et potentiellement les frais d'enregistrement auprès des services fiscaux.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
La signature de l'avant-contrat peut se faire sans notaire
Pour commencer, sachez qu'il est tout à fait possible de conclure une vente entre particuliers et de signer ce que l'on appelle un « acte sous seing privé » au moment de la signature de l'avant-contrat.
La signature d'un mandat avec commission charge vendeur représente également un avantage pour le professionnel par rapport à la loi. En effet, en cas de défaut de paiement, un mandat charge vendeur permettra d'engager la responsabilité du vendeur face à la loi.
Soit de faire constater par huissier la réalisation de ces travaux et d'engager sans délai une action devant le juge des référés pour obtenir la suspension de tous travaux tant que l'acte de vente n'est pas établi.
En revanche, il est important de se mettre en recherche d'un notaire dès la signature de l'avant-contrat passée, car le recours à ce dernier est obligatoire lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Il n'est toutefois, sauf exception, pas obligatoire. Il est d'usage de fixer le montant de l'acompte en fonction d'un pourcentage du prix définitif du bien immobilier (entre 5 et 10 %). Il est possible de négocier le montant, de prévoir un montant plus faible ou plus élevé ou encore un montant forfaitaire.
La date de signature chez le notaire est fixée d'un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l'acheteur (c'est-à-dire vous). La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.
Le vendeur ne paie le notaire que s'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour le faire. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l'acte de vente, afin de spécifier clairement la chose. Cette clause inclut les frais annexes et accessoires au prix de vente du bien.
Quels sont les recours possibles ? Réponse des Notaires de France : « Un client peut bien sûr changer de notaire s'il n'est pas satisfait de ses services Il lui suffit de s'adresser à l'un de ses confrères. En cours de dossier, le client peut réclamer, lui-même, au notaire les pièces qu'il lui a confiées.