Elle peut également être cessible à une autre société. La décision de ce changement peut intervenir pour diverses raisons. Votre entreprise fusionne avec une autre entreprise : il peut être pertinent de refléter cette fusion avec une dénomination sociale correspondant par exemple à la réalité des deux entreprises.
« La première raison de changer de nom c'est quand celui-ci ne correspond plus à l'activité de l'entreprise. Cela est aussi fréquent lorsque l'elle se développe à l'international et que son nom ne fonctionne pas dans les pays cibles, parce qu'il évoque quelque-chose de négatif ou est déjà pris.
En SARL, le changement de dénomination sociale est décidée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le gérant doit donc convoquer les associés afin de décider la modification. Si la société ne comporte qu'un seul associé (EURL ou SARL unipersonnelle), la décision est prise par l'associé unique.
Choisir un nom facilement mémorisable : La raison sociale doit être facilement mémorisable et refléter l'activité de l'entreprise. Éviter les noms trop génériques : Il est préférable d'éviter les noms trop génériques qui risquent de ne pas être protégés par la loi.
Définition. La raison sociale d'une entreprise est son nom officiel et constitue l'un des éléments d'identification d'une entreprise inscrite au Registre national des entreprises. Cette dénomination est librement choisie par les fondateurs.
La raison est le propre de l'Homme, elle est ce qui contrôle la pensée, le langage, la connaissance. Selon certains philosophes dont Kant, elle règle également notre conduite car elle nous donne la connaissance des règles à suivre.
En réalité, il semble que l'objet social et la raison d'être soient complémentaires, l'une est fondamentale recouvrant l'activité économique que la société exerce, l'autre peu contraignante, servant en interne, de boussole, d'étoile polaire, à la société dans l'exercice de son objet social.
Concrètement, la raison sociale d'une entreprise n'est donc rien d'autre que son nom officiel. Ce nom doit être déclaré au stade de la création et apposé sur tous les documents administratifs (facture, devis...). Parfois, Il arrive qu'une entreprise doive changer de raison sociale.
La raison sociale de l'entreprise correspond au nom juridique de votre société. C'est le nom sous lequel votre société sera identifiée dans la documentation juridique. Pour trouver la raison sociale d'une entreprise, il vous suffira de chercher la Kbis de la société.
La protection du nom commercial et de l'enseigne naît du premier usage public, c'est-à-dire de leur utilisation (papiers d'affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l'utilisation. Le nom commercial ou l'enseigne peuvent être mentionnés au Registre national du commerce et des sociétés.
Il peut être fantaisiste, en lien avec l'activité exercée ou peut tout simplement reprendre le nom d'un associé. Si vous décidez d'utiliser votre propre nom comme dénomination sociale, la société pourra continuer de l'utiliser même après votre départ.
La procédure de changement de nom de famille par décret permet de modifier son nom pour un motif légitime. Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants : Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif.
La raison sociale d'une entreprise correspond à son nom officiel. Elle doit être déclarée lors de la création de l'entreprise et on la retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à nommer les sociétés civiles (à l'exception des SCP).
Nommer votre entreprise n'est pas une mince affaire. Votre nom a une portée large et chargée; il sert non seulement à identifier vos biens et services, mais il représente surtout l'image-même de l'entreprise. Il faut trouver un équilibre entre son caractère identitaire, utilitaire et attractif.
Votre nom doit être précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI". On parle alors de dénomination. Vous ne pouvez donc pas changer le nom de votre entreprise (sauf en cas de changement de nom de famille ou de prénom).
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Voici quelques exemples pour illustrer : Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) : SCEA Domaine de Primard ou SCEA Simon. Sociétés Civiles Immobilières (SCI) : SCI Les séjours du rosier ou SCI Sud-Ouest.
La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l'être puisqu'il s'agit d'un élément du fonds de commerce.
Une raison d'être ou mission apportent un levier de visibilité et de communication. Si la définition d'une raison d'être ou d'une mission n'est pas un exercice marketing, le résultat de ce travail peut contribuer à nourrir l'image positive de l'entreprise.
Avec la raison d'être, l'entreprise n'a plus pour seul objectif de faire du profit, elle doit aussi agir pour faire évoluer la société et l'humanité. Elle a un « what », ce qu'elle fait, un « how », comment elle le fait, et un « why », pourquoi elle le fait.
Le principal rôle de l'objet social étant d'encadrer les activités pouvant être exercées par la structure, toute personne morale doit en fixer. Apparaissant dans les statuts constitutifs, celui-ci revêt une importance particulièrement au cours de la création d'une société.
La finitude de l'être humain permet de souligner une première limite de la raison humaine en pointant ce qui demeure hors de sa portée. Une seconde limite est la vulnérabilité de la raison humaine. L'être humain possède une raison, mais il peut également la perdre.
La raison est une faculté de juger qui permet à l'homme de connaitre le monde (aspect théorique), et d'orienter ses actions (aspect pratique). Si elle est indéniablement une source de puissance, son usage ne va toutefois pas sans poser de difficultés.
La raison doit donc avoir une fin plus haute et plus noble que d'assurer notre bonheur : cette fin, c'est la moralité, le respect du devoir et de la loi morale. Kant définit le devoir comme « la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi ».
La SARL doit obligatoirement être administrée par un ou plusieurs gérants. Ce gérant est obligatoirement une personne physique qui peut être associée ou non de la SARL. Le gérant est nommé par les associés dans les statuts ou par acte séparé lors d'une AGO : AGO : Assemblée générale ordinaire .