Le général de Gaulle s'est penché sur le domaine d'application de l'article 11, à savoir l'organisation des pouvoirs publics. En effet, l'article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point.
Dans les premières années de la Ve République, l'article 11 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a également été employé pour réviser la Loi fondamentale (le 28 octobre 1962) afin d'instituer l'élection au suffrage universel direct du Président ...
Dans le cas de l'article 11, c'est le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux Assemblées. La décision du Président de la république est prise sans contreseing ministériel (art.
Les raisons du changement sont nombreuses. Par exemple, il peut s'agir de rechercher « une plus grande égalité, (...) une meilleure justice et (...) plus de libertés » (Marc GUILLAUME).
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les caractéristiques générales du suffrage applicables à tout suffrage politique et garantit la tenue des élections nationales et locales.
Dans l'esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d'assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s'était subordonné le pouvoir exécutif.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total. La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
La révision du 2 octobre 2000 a été adoptée par référendum sur le fondement de l'article 89 de la Constitution.
Version en vigueur du 05 août 1995 au 25 juillet 2008
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
L'étendue du pouvoir de révision
Selon le Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire le pouvoir de réviser la Constitution, « est souverain » (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne, cons.
3 juillet : la France reconnaît officiellement l'indépendance de l'Algérie. Transfert de souveraineté à l'exécutif provisoire de l'État algérien. Le gouvernement français donne l'ordre d'ouverture des frontières. 5 juillet : massacres de pieds noirs et de musulmans à Oran et dans l'Oranie.
Bien que jamais appliquée, la Constitution de l'an I a joui d'un grand prestige dans l'histoire constitutionnelle et politique française : on a pu parler à son égard d'une consécration de la mystique révolutionnaire du gouvernement d'assemblée.
Un référendum constitutionnel sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République française se tient le 28 octobre 1962 . Il se solde par une large victoire du « oui ». Ce scrutin s'inscrit dans un contexte polémique et a d'importantes conséquences sur la vie politique française.
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 65 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
La première constitution du 3 septembre 1791 rappelle que la souveraineté appartient à la nation.
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.
Le président de la République René Coty appelle le général de Gaulle au pouvoir.
L'installation de la Ve République. Investi comme chef du gouvernement, le général de Gaulle est assis au banc du gouvernement le 02 juin 1958, à l'Assemblée nationale venue entendre sa déclaration ministèrielle.
Les Archives Nationales. Notre Constitution, document bien gardé de la République est entreposée au Grand dépôt des Archives Nationales au sein même de l'Hôtel de Soubise situé dans le 3e arrondissement de Paris.