Ce type de NIE permet par exemple d'être résident fiscal et ainsi prouver a l'administration fiscale de votre pays d'origine que désormais c'est l'Espagne qui sera votre pays de résidence fiscale. Une fois en possession d'un numéro de NIE résident vous pourrez réclamer votre carte de résident.
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Généralement, le NIE est demandé par un notaire, une entreprise ou une banque en Espagne, pour des motifs impliquant un séjour ponctuel tels qu'une succession, l'achat/vente d'un bien immobilier, un stage/travail en entreprise de moins de 3 mois, une participation économique dans une entreprise, l'ouverture d'un compte ...
Tous les étrangers qui, pour des raisons ou intérêts administratifs, économiques, professionnels ou sociaux, vont interagir avec l'Espagne devront obtenir ce numéro pour permettre leur identification. Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif.
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
Vous pouvez obtenir votre NIE depuis votre pays d'origine via l'ambassade ou le consulat d'Espagne de votre pays. Il suffit que vous contactiez l'ambassade la plus proche de chez vous ainsi elle vous indiquera les différents documents à transmettre.
Vous devrez également payer environ 10,71 euros de taxes pour votre numéro NIE. Vous devez remplir un deuxième formulaire en ligne, le 790, l'imprimer, l'apporter à une banque (ils sauront quoi faire) et régler ce montant.
Concrètement, il vous faudra prendre rendez-vous auprès des autorités locales pour déposer les documents requis par l'administration espagnole et présenter les originaux des cartes d'identité, permis de séjour et passeports ainsi que leurs photocopies.
Un chèque de banque certifié, un virement OMF, un virement de votre banque espagnole, un virement depuis votre banque à l'étranger, un virement depuis un compte du notaire, un virement depuis un compte de l'agence immobilière ou un paiement en cryptomonnaie !
Pour pouvoir devenir résident fiscal espagnol, il est nécessaire que la personne concernée : Séjourne en Espagne pendant au moins 183 jours par année civile ; Exerce des activités ou ait des intérêts économiques directs ou indirects en Espagne.
Cependant, si votre séjour est supérieur à 3 mois, vous êtes obligés de déclarer votre enregistrement. Vous pouvez demander votre NIE à tout moment au cours des 90 premiers jours suivant votre arrivée en Espagne, soit en personne, soit via l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Evidemment et comme aux quatre coins du monde, tout n'est pas toujours rose en Espagne. Le pays, qui subit les conséquences d'années d'austérité suivi d'une crise sanitaire, supporte l'un des plus importants taux de chômage en Europe.
Conséquences fiscales si vous êtes considéré comme non-résident. Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous y êtes soumis à une obligation fiscale limitée à vos revenus de source française, imposables en France sous réserve des conventions fiscales.
Différence entre un NIF et un NIE ? En réalité, c'est la même chose, le NIF équivaut au numéro DNI pour les ressortissants espagnols et au numéro d'identification dans les sociétés commerciales et autres sociétés. Le NIE est le numéro attribué aux non-résidents espagnols.
Comment remplir et compléter le formulaire 790
Vous devez indiquer votre nom et prénom et ensuite télécharger le formulaire 790 en y indiquant la date et votre signature. Le formulaire N°790 sert à payer la taxe du NIE d'un montant de 9.84€ ttc.
Il s'agit du numéro d'identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Nous vous recommandons fortement de faire la demande du NIE dès que possible, à partir de la première année.
La loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger (même s'il est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne. Normalement, les résidents francophones en Espagne en ont un.
Si dans la législation espagnole, la notion de fonds de commerce n'existe pas, il vous faudra réaliser ce que l'on appelle un « traspaso », cela signifie notamment que le vendeur vous cède son bail commercial. Il est donc indispensable d'en vérifier les conditions.
Le CIF. Le CIF est le code d'identification fiscale (código de identificación fiscal). C'est un code alphanumérique qui, jusqu'en 2008, était attribué aux sociétés et personnes morales espagnoles en tant que numéro d'identification. Il est composé de 9 caractères.
PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.