L'amortissement fiscal permet de réduire vos impôts en prenant en compte la dépréciation de certains de vos biens. Cet amortissement doit alors apparaître dans votre comptabilité.
L'objectif de l'amortissement est la constitution progressive d'un montant qui pourra servir à acheter de nouveaux actifs pour remplacer les actifs usés ou obsolètes. L'amortissement permet à l'entreprise de constituer un capital pour le remplacement des immobilisations amorties.
La durée de l'amortissement fiscal peut être de 12 mois ou de 24 mois, suivant la nature des biens acquis. Ainsi, par exemple, l'entreprise qui aura acquis un logiciel pourra déduire durant 12 mois la totalité de la valeur d'acquisition de celui-ci.
L'amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise, du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence. Cette fiche ne présente que les règles et conditions de l'amortissement fiscal.
L'amortissement d'une immobilisation est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'une acquisition faite par l'entreprise : il permet de constater comptablement la dépréciation d'un bien dûe à l'usure, au temps ou à l'obsolescence.
L'amortissement comptable permet d'évaluer la dépréciation de ces biens inscrits aux actifs du bilan de l'entreprise. Il est nécessaire de l'effectuer à la clôture de l'exercice.
La comptabilisation d'amortissement s'avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d'un exercice se traduit par une perte.
L'amortissement linéaire va s'étaler sur 5 ans. Ainsi, le taux d'amortissement linéaire est de 1/5 soit de 20 %. Quant à l'annuité, ce sera de 20 000 x (2 + 30)/ 360) x 20 % pour la première année, les 4 annuités suivantes seront à 20 % de la base amortissable et le reste sera versé la cinquième année.
En règle générale, l'amortissement déductible correspond à l'étalement linéaire de la valeur historique du bien sur sa durée de vie. D'un point de vue comptable, l'amortissement est consiste à constater la perte de valeur des immobilisations.
L'amortissement fiscal procure une économie d'impôt, par rapport à une situation où on oublierait que le capital utilisé dans la production finit par être détruit, situation qui ne constitue donc pas une norme. Cette « économie » est égale au taux de l'impôt multiplié par l'annuité d'amortissement.
Amortir vos biens immobilisés permet de suivre leur dépréciation dans le temps et le moment venu, de les sortir de votre patrimoine à moindre frais. A condition bien sûr qu'ils subissent réellement cette perte de valeur, il doit donc s'agir de biens corporels acquis pour un montant significatif.
Choisir l'amortissement dégressif
Il permet d'amortir très fortement une immobilisation au début de son utilisation. Fiscalement, l'amortissement dégressif ne peut être pratiqué que sur des immobilisations non usagées au moment de leur acquisition et dont la durée normale d'utilisation est de trois ans au minimum.
Les avantages de l'amortissement linéaire
Ainsi, si un immeuble acquis 300 000 euros est amorti sur 30 ans, selon les usages en vigueur, il sera possible de déduire chaque année 300 000/30 = 10 000 euros. L'amortissement linéaire présente l'avantage de la constance.
Pour respecter le principe de prudence, l'entreprise doit à la fin de chaque année procéder à la comptabilisation de l'amortissement. Celui-ci va se matérialiser par deux impacts : Il va diminuer la valeur des immobilisations à l'actif du bilan, appauvrissant ainsi l'entreprise.
L'amortissement du capital avant la liquidation d'une société peut être engagée quand l'actif immobilisé, c'est-à-dire les immobilisations, ont perdu de leur valeur. Exemple : un gisement exploité est épuisé. L'amortissement du capital permet de maintenir la confiance des actionnaires qui sont remboursés.
La réintégration fiscale sur une fiche de paie est un instrument de calcul qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents fiscaux non exonérés de frais de santé.
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
Les amortissements sont comptabilisés en tant que charges. Bien entendu, les amortissements sont des charges non décaissables, des charges dites « calculées ». Ça n'agit en aucun cas sur votre trésorerie. Donc aucun encaissement ou décaissement.
L'amortissement correspond à une perte de valeur inéluctable et irrémédiable alors qu'une dépréciation correspond à une perte de valeur liée à un incident et non définitive. Par exemple, seules les immobilisations sont concernées par l'amortissement.
Fiscalement, le seuil est fixé à 500€ hors taxes pour : le petit outillage à main (marteaux, pinces... qui s'usent rapidement) ; les petits matériels et outillages ainsi que les matériels et mobiliers de bureau ; les logiciels.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
L'amortissement est calculé sur la valeur d'acquisition du bien majorée des frais relatifs à l'achat ou sur sa valeur vénale quand il est déjà détenu dans le patrimoine. A cela sont rajoutés les travaux et le mobilier. A noter que le terrain, qui représente environ 20% du prix d'acquisition, ne s'amortit pas.
L'administration fiscale impose par ailleurs qu'à la clôture de chaque exercice, et pour chaque élément d'actif amortissable, le montant des amortissements cumulés pratiqués depuis l'acquisition de l'élément considéré ne soit pas inférieur au montant cumulé des annuités calculées suivant le mode linéaire.