A quoi sert un bon de commande ? Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Il est aussi bien utile pour l'entreprise que pour le client, et permet de justifier l'existence du contrat de vente (il en fait même office).
Le bon de commande a une valeur d'engagement entre le client et l'acheteur. Il permet d'indiquer que l'acheteur s'engage à fournir les produits ou les services inclus sur le document, tandis que le vendeur s'engage à payer la commande. Le bon de commande permet de justifier l'existence du contrat de vente.
Qui doit faire le bon de commande ? Le bon de commande est établi par le professionnel vendeur (fournisseur) et s'adresse à son client. Le client peut ensuite, grâce à ce document, constater que la marchandise livrée est conforme à la commande établie. Ensuite, le vendeur effectue une facture.
Un bon de commande est un document établi lors d'une vente entre un vendeur et un acheteur, détaillant les éléments d'une commande. Après avoir signé un bon de commande, un. e client. e peut demander une facture à son fournisseur, pour procéder au paiement.
Un devis vaut-il bon de commande ? Un bon de commande est davantage utilisé dans le cadre de vente de biens, marchandises ou produits, ou de matières premières. Le devis est un document équivalent, mais il est plutôt utilisé dans le cas d'une vente de services.
Ce document est établi par le fournisseur dans le but de prouver que la livraison a été effectivement réalisée et qu'elle est conforme à la commande établie.
Les différences entre bon de commande et bon de livraison
Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
Pour cela, vous devez aviser le professionnel en lui adressant par courrier recommandé avec accusé de réception, un formulaire type de rétractation qui est joint au contrat ou une déclaration dénuée d'ambiguité exprimant votre volonté de vous rétracter dans un délai de 14 jours.
Un bon de commande peut aider à établir une facture correcte.
Une facture est une demande de paiement tandis qu'un bon de commande sert à confirmer une commande. La façon la plus simple de se souvenir de la différence entre les deux est de déterminer la nature de la demande. Pour recevoir un paiement, vous devez envoyer une facture.
le numéro de commande et sa date de création. la liste détaillée de la commande avec pour chaque produit le nom, la quantité, le prix HT et le taux de TVA. les conditions de livraison : date et frais de livraison. les conditions de règlement : date, moment de la facturation, mode de paiement, paiement en plusieurs fois.
Le bon de commande doit contenir de nombreux éléments afin d'être valide : Identité de l'émetteur : adresse, numéro de TVA, raison sociale, capital social, numéro SIREN et RCS, etc. Identité du destinataire : adresse, raison sociale, numéro RCS et SIREN, etc. Détails des produits/services et quantité
Le bon de livraison n'est pas un document obligatoire mais il permet de rassurer le client et constitue une preuve de livraison lorsque celui-ci est délivré contre signature. Ce document commercial se crée sous format papier ou sous format dématérialisé.
La personne qui réceptionne la marchandise doit vérifier que le bon de commande et le bon de livraison correspondent. Si le bon de livraison est conforme, la personne qui a réceptionné la marchandise le signe. S'il n'est pas d'accord, il doit porter ses réserves sur ce bon.
En conséquence, le client peut annuler son bon de commande sans avoir à se justifier et sans frais, un droit que le vendeur ne peut lui refuser. Le consommateur n'a qu'à informer le vendeur par courrier de son souhait d'annulation de son bon de commande ou renvoyer celle-ci si elle a été reçue.
Si aucune date de livraison ne figure sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le bien, ou d'exécuter la prestation de services, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation).
Il n'y a donc aucune possibilité de se rétracter. Le consommateur ou le vendeur pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte, le montant pouvant aller jusqu'au complet paiement de la prestation. Les arrhes offrent au consommateur la possibilité de changer d'avis.
Le droit de rétractation : dans le cadre d'un achat en ligne ou par téléphone, le consommateur peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la signature du contrat de prestation de service, sans avoir à préciser le motif.
Les preuves de livraison les plus courantes sont : Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).
Le bon de commande n'étant pas un contrat de vente mais une promesse de contrat, il ne s'enregistre pas en comptabilité. Même chose concernant le devis qui n'est qu'une étude descriptive des travaux à réaliser et nécessite une acceptation du client.
Bon de commande au sens du code de la commande publique
Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.