Si vous êtes étudiant en droit, il est donc essentiel que vous maîtrisiez la méthodologie du cas pratique (d'abord parce que cela vous permettra d'avoir de meilleures notes, et ensuite parce que cela vous servira dans votre vie professionnelle, que vous deveniez avocat, juge, juriste d'entreprise, etc…).
Le cas pratique est un exercice juridique qui consiste à présenter à un étudiant une situation de fait dissimulant plusieurs problèmes juridiques devant être résolus avec la méthode du syllogisme (raisonnement juridique en trois étapes : une majeure, une mineure et une conclusion).
Ton cas pratique doit toujours se présenter de la même façon : en suivant le syllogisme juridique qui se compose de trois étapes. La majeure : les règles de droits ; La mineure : application des règles aux faits de l'espèce ; La conclusion : répondre à la question.
Qualification juridique des faits en cas pratique
En cas pratique, la première étape est l'énonciation de la règle de droit (majeure), la deuxième étape est l'application de la règle de droit aux faits (mineure) et la troisième étape est la conclusion.
La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l'application de la règle de droit. A l'occasion de l'étude d'un cas pratique, il convient de procéder à la qualification juridique des faits exposés.
Pour bien qualifier les faits, il est important de qualifier les personnes concernées par le cas : l'ensemble se nomme le syllogisme juridique. Il est également important de savoir si ce sont des personnes privées ou publiques et quelle branche du droit s'applique : le droit privé ou le droit public.
Si le cas pratique est formulé sous forme de questions précises, il s'agit d'un cas pratique « fermé ». Votre objectif sera de répondre précisément à chaque question posée. n'a pas pour objet l'analyse des faits mais uniquement d'avoir une vue d'ensemble du cas pratique.
Le cas pratique est l'application juridique du syllogisme de Platon : « Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ». Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d'ensemble des thématiques abordées.
Le résumé des faits
La distinction opérée entre les faits importants et les pièges de l'énoncé vous amènera à rédiger un résumé de la situation juridique en fonction de ses éléments déterminants. Ce résumé des faits ne devra contenir que les événements pertinents de l'énoncé et utiles à la résolution du cas pratique.
Pour établir un problème juridique pertinent, il est préférable d'isoler les faits qui nous intéressent, ce sera plus facile pour formuler la question de manière précise. Comme c'est également le cas pour la qualification juridique, le problème de droit doit être lui aussi formulé en termes juridiques.
Traditionnellement, la dissertation juridique ne doit pas comprendre de conclusion. Celle-ci est superflue car toutes les idées sur le sujet doivent avoir été abordées dans les développements.
Comment annoncer le plan ? Une formule assez simple est souvent utilisée pour annoncer un plan : « Afin de répondre à la problématique posée, il serait intéressant d'étudier en premier lieu (axe I), puis en second lieu (axe II) ». L'annonce doit être explicite et claire, et suivant une certaine logique.
Formuler une question de droit c'est trouver la question posée en partant de la solution ! Autrement dit, vous comparez le moyen du demandeur au pourvoi avec la solution adoptée par la cour d'appel. Votre problème de droit découle tout simplement de la contradiction entre le moyen et la solution de la cour d'appel !
Vous devez tout au moins pouvoir écrire lisiblement, clairement et en composant des phrases sans faute de grammaire. Si vous manquez de temps, vous pouvez écrire vos réponses sous forme de notes qui rendent l'étendue et l'essentiel de vos réponses.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
L'argumentation juridique (encore appelée syllogisme juridique)est le raisonnement qui permet de rapprocher les faits juridiquement qualifiés des règles de droit applicables, par un jeu de logique. L'application de la règle de droit est la conclusion et la déduction de l'existence ou non d'un droit.
Qu'est qu'un problème de droit et comment le formuler ? Les termes de « problème de droit », de « question de droit » ou de « problème juridique » désignent la question, formulée en termes juridiques, qui permet au juriste, après qu'il ait qualifié juridiquement des faits, d'apporter une réponse juridique.
La qualification des faits et des parties
La qualification exige le recours à un vocabulaire précis et rigoureux, ainsi que l'exploitation des références connues, si c'est possible : règles légales, jurisprudence.
Rigoureux, doté d'un bon relationnel et d'une grande capacité d'adaptation, le juriste a l'esprit d'analyse et de synthèse. Il doit faire preuve de diplomatie, de pédagogie et d'objectivité.
Après le bac
5 ans pour obtenir un master en droit dans l'une des nombreuses spécialités proposées (droit de l'entreprise, droit fiscal, droit du travail, droit du commerce international, droit de l'environnement...).