Si vous n'avez pas reçu la prime d'activité dans les délais prévus, c'est peut-être parce qu'un problème technique est survenu dans le système de traitement de la CAF. Dans ce cas, le retard devrait être corrigé dans les plus brefs délais. Consultez votre espace Mon Compte pour voir si le versement est mentionné.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
Perte d'emploi
Si vous perdez votre emploi ou que votre contrat de travail se termine, vous continuerez à percevoir votre prime d'activité habituelle jusqu'à la fin du trimestre en cours. Votre situation sera réévaluée lors de votre nouvelle déclaration trimestrielle.
Comment faire sa demande ? La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels.
Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1 070,78 euros net mensuel.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local.
Le droit à la prime d'activité est calculé à partir du mois du dépôt de votre demande et ne peut pas être analysé sur une période antérieure à votre demande. Si votre dossier est étudié par nos services après le mois de dépôt de votre dossier, votre droit à la prime d'activité fera l'objet d'un rappel de paiement.
En effet, les IJ sont considérées comme revenus professionnels (=salaire) pendant les 3 premiers mois d'un arrêt de travail, selon l'article R. 844-1. Passé ce délai de 3 mois, le versement de la prime d'activité s'arrête.
La réponse est « nets ». Comme vous pouvez le constater, il s'agit du « total des montants nets ». Mais attention, les salaires nets à indiquer dans cette partie sont ceux avant retenues ou saisies éventuelles qui s'appliquent sur vos ressources.
Est-ce que le chômage est un revenu d'activité ? Oui, comme expliqué précédemment, la législation considère les sommes versées en période de chômage comme un revenu. La prime d'activité au chômage technique représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.
Voici la liste des interlocuteurs à privilégier ainsi que les moyens de les contacter : Un conseiller CAF : il pourra vous venir en aide pour toutes les prestations qui dépendent de la CAF. Un agent MSA : si vous dépendez du régime agricole, vous devez contacter l'antenne de votre département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant.
Un numéro vert du Gouvernement pour répondre à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7. Un numéro vert répond à vos questions en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
0 800 235 236, un numéro d'appel anonyme et gratuit.
Plafond du cumul
Le cumul, allocations plus salaire, ne peut pas dépasser l'ancien salaire brut. Pour calculer ce plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. Si le plafond est atteint, c'est lui qu'on retient pour calculer le nombre de jours indemnisables.
Vous n'avez pas le droit à l'allocation chômage si vous avez démissionné de votre emploi ou si vous l'avez quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
La formule de calcul de la prime d'activité est la suivante : Montant de la prime d'activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.
Pour obtenir le montant de son revenu d'activité annuel moyen (RAAM), il faut désormais s'adresser à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Par exemple : lorsque vous avez perçu la prime d'activité en février (au titre du mois de janvier), mars (au titre du mois de février) et avril (droits de mars), vous devez effectuer votre déclaration avant la fin du mois d'avril. Cela permet à la CAF de recalculer vos droits pour les mois de mai, juin et juillet.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.