Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l'acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
"Sur 1 litre d'essence à 2€, les 2/3 sont des taxes et en plus est ajoutée la TVA.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
L'État embauche donc plus d'argent quand les prix à la pompe sont élevés. Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Le coût de fonctionnement et marges réalisées par le distributeur. Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd'hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole. Soit respectivement 41,7 et 44,2% du prix final.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Plusieurs causes pour expliquer cette hausse
Car l'augmentation des prix à la pompe "fait augmenter les coûts de distribution des carburants", explique Jean-Pierre Favennec, spécialiste de l'énergie et notamment du pétrole, "entre les raffineries et les stations-service par exemple".
L'explication à cette hausse, qui fait bondir beaucoup de Français comme Samuel, est très simple. Si les prix s'envolent à la pompe, c'est parce que le prix du baril de pétrole est lui aussi en très forte hausse. Il est même au plus haut depuis 2014 pour ce qu'on appelle le Brent, le pétrole extrait de la mer du Nord.
La guerre en Ukraine crée de l'incertitude et de la spéculation liées à de possibles sanctions économiques dans les secteurs du gaz naturel et du pétrole russe, et cela engendre une pression à la hausse sur le prix du baril de pétrole sur les marchés.
La remise carburant bénéficie d'un calendrier "dégressif" jusqu'à son extinction totale à la fin du mois de décembre 2022. Voici les dates à retenir : Remise de 30 centimes d'euros du 1er septembre au 14 novembre 2022. Remise de 10 centimes d'euros du 15 novembre au 31 décembre 2022.
«Les pays exportateurs de pétrole ont tendance à limiter leur production pour exploiter leur pouvoir de marché. En limitant l'offre, bien que les quantités vendues soient moindres, les prix sont plus élevés et les profits aussi.
Transports : prix d'un litre d'essence aux États-Unis en 2022. Cette année, pour s'acheter 1L d'essence aux États-Unis (USA) cela revient à 1.27 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 0.99 € et croître jusqu'à 1.68 € selon les moments de l'année.
L'essence coûte 2 euros le litre en moyenne en Allemagne. Le gazole est également très onéreux dans ces pays. Il atteint par exemple 2,17 euros au Danemark et 2,11 euros en Finlande. Le prix du gazole est le plus élevé en Suède, où le litre se vend à près de 2,56 euros à la pompe.
Pour conclure, en ce qui concerne le malus écologique il s'agit d'un outil utilisé par les économies matures du bloc. On le trouve en Allemagne, en Italie, en Autriche… Seule la Roumanie fait exception à la règle dans l'ancien bloc de l'Est.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
Pour éviter qu'un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déductions de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu'elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.