Le prix du cheval fiscal est fixé librement par les régions chaque année. Le cheval fiscal est une donnée correspondant à la puissance fiscale du véhicule, et permet de calculer le coût de la taxe régionale, composante du prix de la carte grise.
PRIX DU CHEVAL FISCAL EN FRANCE
Ce sont les régions qui fixent librement chaque année son montant en votant leur budget annuel. Le tarif du cheval fiscal en France peut varier énormément d'une région à une autre.
Le cheval fiscal est une unité de mesure du droit fiscal. Les chevaux fiscaux permettent d'établir la puissance administrative ou théorique d'un moteur. Cette unité de mesure permet également de calculer la taxe fiscale à appliquer lors de l'immatriculation du véhicule.
Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise.
Le tarif de la carte grise dépend de nombreux critères comme la puissance fiscale (en chevaux fiscaux) du véhicule ou son genre. Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à l'obligation d'immatriculation que ce soient les voitures, les motocyclettes, les camionnettes, les véhicules de collection, etc.
Comment ne pas payer la carte grise ? Il n'existe malheureusement aucune solution pour ne pas régler les frais d'immatriculation de son véhicule. En revanche, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût de la carte grise, est possible.
- Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
la puissance fiscale du véhicule (CV) : 6 CV ; le tarif du cheval fiscal (PCV) : 48 € ; le barème de taxe régionale (B) : 1 ; le taux d'exonération de taxe régionale (T) : 0 %.
L'ingénieur James Watt invente une unité : le cheval-vapeur (ch). Un moteur d'un cheval-vapeur a une puissance d'un cheval soulevant une charge de 75 kg sur 1 m en une seconde. Le watt est devenu l'unité de mesure de la puissance (1 ch = 735,5 W), mais on parle toujours de « chevaux » pour un moteur.
Aujourd'hui, nous pouvons considérer une voiture peu puissante si elle n'atteint pas les 100 chevaux. Au-delà de 130 chevaux, une voiture peut être considérée comme puissante.
La puissance est tout simplement le fruit du couple et du régime moteur. Elle dépend donc directement de ces deux forces. Plus le moteur de la voiture tournera vite et plus il aura de puissance. En effet, la puissance du moteur se répercute directement sur la vitesse de la voiture.
Depuis 1998, le calcul de la puissance fiscale d'une voiture se calcule comme suit : (CO2/45) + (P/40)1.6. Elle est également appelée puissance administrative ou cheval fiscal. Les termes du calcul se décomposent ainsi : CO2 correspond à l'émission en dioxyde de carbone de votre véhicule en grammes par kilomètre (g/km)
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s'agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Véhicule possédant l'ancienne immatriculation (FNI) : carte grise gratuite (sauf les frais d'expédition). En cas de vol, un justificatif de plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie devra être produit. Si la carte grise est détériorée, une copie de cette dernière devra être fournie.
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Numéro de dossier.
Résultat : il ne va pas être si facile de traverser la France avec par exemple une voiture particulière diesel Crit'Air 4 en 2022 : interdite de circulation dans Paris et le Grand Paris, autorisée à Lyon, Reims, Strasbourg… mais attention, pas à Rouen, à partir du 1er septembre 2022 !
A minima, Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen, devront exclure les véhicules Crit'Air 5 en 2023, Crit'Air 4 en 2024 et Crit'Air 3 en 2025.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).