C'est pour faciliter les paiements/démarches en cas d'arrêt de travail, accident de travail etc.
Cependant, il peut arriver pour diverses raisons que le salarié ne soit pas affilié ou bien qu'il ne puisse produire de documents prouvant don affiliation, il appartiendra alors à son employeur de faire une demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
La carte Vitale permet l'établissement de feuilles de soins électroniques, transmises directement par le professionnel de santé à l'organisme d'Assurance maladie. Ce dispositif facilite le remboursement des frais maladie de l'assuré et peut lui permettre de bénéficier du tiers-payant.
La carte Vitale peut être demandée dès l'âge de 15 ans ou dès l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, dans le cas où vous venez d'arriver en France. Si les parents le désirent, leurs enfants de moins de 16 ans peuvent être inscrits sur leurs deux cartes.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Or, comme le rappelle l'Assurance Maladie, la carte Vitale n'expire jamais.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Sa seule obligation est d'immatriculer son salarié auprès de l'Urssaf, via la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette procédure étant déclarative, elle permet au salarié d'être recruté sans que ses papiers aient été vérifiés.
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE - MSA)
Immatriculation du salarié à la caisse de MSA. Affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage. Demande d'adhésion à un service de santé au travail. Demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier. Pour savoir comment être correctement remboursé pendant votre formation, je vous invite à consulter le topic suivant : "Consulter un médecin différent de son médecin traitant déclaré pendant ses études".
Le pharmacien n'a pas accès au nom du médecin prescripteur, mais il peut consulter son nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de sécurité sociale du patient ainsi que tous les médicaments achetés au cours des quatre derniers mois.
Le refus de la carte Vitale par votre médecin risque donc de provoquer "un allongement de plusieurs semaines – potentiellement plus de deux mois – des délais de remboursement". Et ce n'est pas fini, puisqu'il vous reste encore à être remboursé par votre complémentaire santé.
La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances. Les professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies etc) ajouteront également cette mention sur vos feuilles de soins.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
Rendez-vous sur Ameli.fr : Saisissez vos identifiants de connexion (numéro de sécurité sociale et code d'accès) dans la partie « J'accède à mon compte » ; Accédez à la rubrique « Mes démarches » puis « Télécharger mon attestation de droits » ; Imprimez votre attestation de carte vitale.
Pourquoi la Caf me demande mon numéro de sécurité sociale pour me connecter ? Pour sécuriser davantage mes données personnelles. Ce nouveau mode de connexion est encadré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Il suffit d'insérer sa carte Vitale et de suivre les instructions qui apparaissent à l'écran. Une fois que la borne vous indique que l'actualisation est terminée vous pouvez vérifier si vos informations correspondent à votre situation actuelle. Si non, contactez votre CPAM.