Des entreprises aux produits similaires peuvent également s'entendre sur les quantités produites afin de renforcer leur position sur le marché. Généralement, les ententes anticoncurrentielles portant sur les quantités produites visent à limiter artificiellement ces quantités afin de faire augmenter les prix.
Les entreprises peuvent également être amenées à se concentrer. La formation d'une entente permet enfin aux producteurs de s'entendre sur les prix et/ou les quantités afin de maximiser leurs profits respectifs.
Une entente est caractérisée par une concertation entre plusieurs entreprises qui décident ensemble des pratiques et comportements qu'elles souhaitent adopter, au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante. Ces concertations qui faussent le jeu de la concurrence sur un marché sont prohibées.
Très souvent, les ententes entre entreprises débouchent sur une hausse des prix proposés par rapport à ce qu'ils auraient été si une réelle concurrence existait. La concurrence pousse en effet les entreprises à baisser leurs prix pour attirer le plus grand nombre de clients.
L'entente verticale sur les prix est considérée comme une restriction caractérisée de concurrence dès lors qu'elle peut affaiblir de différentes manières la concurrence intramarque et/ou intermarque (pour des exemples concrets des effets restrictifs de concurrence communément rencontrés par ces accords, voir Lignes ...
Pourquoi demander la clémence ? Si une entreprise participe, ou a participé, à une entente entre concurrents, elle peut échapper à une sanction élevée (jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial) en dénonçant cette infraction à l'AdlC et en fournissant des éléments de preuve.
Pourquoi les ententes entre entreprises sont-elles interdites ? Les ententes sont interdites par quand elles entraînent des hausses de prix nuisibles aux consommateurs.
En France, ce rôle est dévolu à l'Autorité de la Concurrence. Au niveau de l'Union européenne, c'est la Commission européenne qui est chargée de faire respecter la concurrence entre les acteurs économiques et de sanctionner les ententes illicites.
- > L'abus de position dominante Comme les ententes, les "abus de position dominante" sont prohibés lorsqu'ils "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché".
Les cartels font artificiellement augmenter les prix — les hausses pouvant aller parfois jusqu'à 20% et concerner de longues périodes (10 à 20 ans) — sans aucune contrepartie pour les clients, en termes, par exemple, de qualité des produits : ils n'ont donc aucune justification économique.
Les oligopoles aimeraient atteindre la situation de monopole, c'est pourquoi, les firmes oligopolistiques ont intérêt à former des ententes, mais cela requiert une coopération parfois difficile à maintenir.
On parle d'entente illicite lorsque l'accord empêche, restreint, ou fausse le jeu normal de la concurrence. Certaines institutions internationales, dont la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), utilisent parfois le terme cartel.
En présence d'un marché oligopolistique, les firmes peuvent nouer des ententes sur les prix ou sur les quantités à produire. Ainsi, le but de ces accords entre offreurs est de pouvoir se comporter en monopole et d'être faiseurs de prix.
La coopération en équipe encourage les employés à travailler ensemble pour le bénéfice de l'organisation. Elle réduit le désir des employés d'entrer en compétition les uns avec les autres, ce qui n'est souvent jamais bon pour l'entreprise, et se concentre plutôt sur la collaboration pour atteindre un objectif commun.
Pour atteindre un avantage concurrentiel durable ou même devenir un avantage absolu, une entreprise doit notamment développer différentes adaptations stratégiques. Accepter des marges réduites. Diminuer les coûts par rapport à la concurrence. Se concentrer sur certains segments du marché.
En effet, l'externalisation offre de nombreux avantages à votre entreprise : Concentration des effectifs sur les activités à forte valeur ajoutée. Gain de temps. Augmentation de la compétitivité et de la productivité
Pour autant, deux éléments constitutifs caractérisent nécessairement une entente quelle que soit la forme dans laquelle elle se manifeste : d'une part, la pluralité des entreprises qui se coordonnent. Pour s'entendre, il faut au moins être deux ; et l'on ne peut pas s'entendre avec soi-même.
L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le droit de la concurrence. Elle consiste à utiliser sa position dominante pour entraver le jeu de la concurrence, en recourant à des pratiques abusives comme le refus de vente, les conditions de vente discriminatoires, le dumping…
l'existence d'une position dominante sur un marché déterminé, dit « marché pertinent » ; une exploitation abusive de cette position ; un objet ou un effet, au moins potentiel, restrictif de concurrence sur un marché.
Dans un communiqué, l'Autorité précise que les entreprises qui ont participé à ces ententes sont Colgate-Palmolive, Henkel, Unilever , Procter & Gamble , Reckitt Benckiser, Sara Lee, Laboratoires Vendôme, Gillette, L'Oréal, Beiersdorf, Vania, SC Johnson et Bolton Solitaire.
Le droit de l'Union européenne (TFUE, art. 81, § 1er) prohibe également les ententes, dès lors qu'elles sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres de l'Union européenne.
Les ententes verticales sont des ententes conclues entre entreprises qui ont une relation commerciale et qui ne sont pas concurrentes sur le même marché, par exemple entre un producteur et un distributeur.
Cette notion d'objet anticoncurrentiel existe dans la plupart des législations de la concurrence. Elle est indispensable pour préserver le jeu concurrentiel des marchés. En effet, il ne suffit pas de sanctionner les seules ententes qui ont réussi, alors que l'on peut agir préventivement.
Une concurrence loyale et vigoureuse force les entreprises à produire et à vendre des produits que les consommateurs désirent, tout en les offrant à des prix qu'ils sont prêts à payer. C'est donc le consommateur qui a le pouvoir dans un marché concurrentiel.
Les pratiques anticoncurrentielles désignent trois types de pratiques commerciales contraires au droit de la concurrence : les ententes, les abus de domination et les offres et pratiques de prix abusivement bas.