Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Jusque-là, les militaires étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu'ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. La « Grande Muette » est néanmoins soumise à un devoir de réserve, comme l'ensemble des fonctionnaires.
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
D'après la loi de 1975, les militaires n'ont pas le droit d'avoir des activités politiques au sein de l'armée. Ils peuvent cependant adhérer à un parti politique, mais ils ne peuvent pas y assumer de responsabilités. Ils peuvent notamment participer à des réunions politiques en dehors des heures de service.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.
Les inscrits qui s'abstiennent systématiquement aux élections de 2017 sont plus souvent jeunes (moins de 30 ans) ou âgés (80 ans ou plus), ils sont aussi plus souvent sans diplôme, ils ont un niveau de vie plus faible et sont plus souvent inactifs ou ouvriers que les autres inscrits.
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui ...
Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée. En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 .
Le salaire militaire : gagner sa vie rapidement
Dès vos premiers pas en tant que soldat, travailler dans l'armée vous offre un confort de vie non négligeable, puisque vous êtes rémunéré durant votre formation. Le salaire militaire, supérieur au SMIC, vous offre de nombreux avantages en nature.
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.
La retraite moyenne d'un militaire est de 1 391 € par mois.
Pour atteindre le taux plein, le militaire doit disposer du nombre de trimestres requis en fonction de la limite d'âge applicable à sa catégorie. Avec les bonifications, le taux maximal de la pension de retraite d'un militaire peut être porté de 75% à 80%.
(Fin du XIX e siècle) Composé de grande et de muette . Périphrase utilisée en France pour désigner l'armée et ses membres qui, sous la Troisième république, n'avaient pas le droit de vote. Encore aujourd'hui, ils ont, en principe, l'interdiction d'exprimer des opinions sur des sujets sensibles, sociétaux et politques .
Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.
Qui a le droit de voter en France ? En France, le seul fait d'être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s'inscrire sur les listes électorales et d'exercer son droit de vote.
Le maire vérifie que l'électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune en a bien le droit et, si tel n'est plus le cas, il doit le radier de la liste. C'est le cas de l'électeur qui n'habite plus la commune ou qui n'y paie plus d'impôts locaux ou encore qu'il n'y dirige plus de société.
En effet, l'application de l'article 88 alinéa 3 de la Constitution, qui permettait aux étrangers européens de voter aux élections municipales, était conditionnée à l'adoption d'une loi organique votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui donnait de fait à ce dernier un droit de veto.
Un citoyen peut perdre ses droits civiques suite à une procédure judiciaire ou en être privé temporairement. La privation temporaire peut durer plus de 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime. La perte des droits civiques est inscrite dans le casier judiciaire de l'individu.
Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat » ; des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ; bulletins déchirés ; autre chose qu'un bulletin de vote.
Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 40 à 80 € , et jusqu'à 200 € en cas de récidive. Si l'électeur ne se présente pas à 4 reprises dans un délai de 15 années, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans.
Le taux d'abstention aux élections est calculé en rapportant le nombre des citoyens inscrits sur les listes électorales mais s'étant abstenu au nombre total de personnes inscrites sur les listes électorales, à la date du scrutin.
Force humaine de près de 98 000 hommes et femmes placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie nationale est une institution militaire garante de la sécurité et de la paix de nos concitoyens, et de la protection de leurs biens.
Actuellement, pour les militaires du rang, il existe deux types de contrat : celui d'engagé volontaire (EVAT), avec un premier contrat de « de 3, 5, 8 ou 10 ans (sous certaines conditions), renouvelable jusqu'à 27 ans de service », et celui de volontaire de l'armée de Terre.
Gendarme : un statut de militaire
Un gendarme est-il fonctionnaire ? Les gendarmes sont des militaires, contrairement aux policiers nationaux, par exemple, qui sont des fonctionnaires de l'Etat.