Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Vous êtes stagiaire étudiant
Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à : Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de présence effective au 1er janvier 2023 (article L124-6 du code de l'éducation). En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d'une négociation entre le stagiaire et l'organisme d'accueil.
Il est obligatoire de rémunérer les stagiaires dès lors que leur convention est établie pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de 7 heures, donc). Il est important de noter que les jours d'absence et de congés prévus dans la convention de stage sont comptabilisés dans la durée du stage.
La gratification des stages réalisés en entreprise au cours de la formation, versée dès septembre, sera "prise en charge par l'État à 100% pour les lycées professionnels, agricoles et de la mer", a précisé un conseiller de l'exécutif auprès de LCI.
Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. On parle alors de gratification. Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale.
La convention est obligatoire pour faire son stage ! Ainsi, un contrat de stage doit être signé entre le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise. Sans ce document, aucun stage n'est autorisé.
Son montant reste inchangé en 2022. Vous continuerez donc à toucher une indemnité minimum légale de 3,90 euros de l'heure soit environ 514 euros par mois !
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions.
Si le stagiaire participe activement aux tâches organisationnelles, le salaire minimum est exigé en vertu de la loi sur les normes du travail. Si le stage est fait dans un organisme à but non lucratif et qu'il est non rémunéré, alors il sera considéré comme étant du bénévolat.
De manière globale, plus de la moitié des stagiaires et des managers se disent insatisfaits. « Les passages en entreprise ne sont souvent pas en harmonie avec la formation des étudiants. Aussi, on a le même comportement avec un employé de l'entreprise qu'avec un stagiaire.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
À partir de quand est-il possible de faire des stages ? Dès que vous êtes inscrit dans une formation de l'enseignement supérieur et que vous bénéficiez du statut d'étudiant. Un stage ne peut se faire qu'avec l'accord de votre enseignant-référent.
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
Un stage volontaire est un stage de moins de 6 mois, réalisé en supplément de celui ou ceux initialement prévus dans la formation suivie par l'étudiant(e). Il n'est donc pas obligatoire et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du directeur de l'UFR.
Quelle rémunération ? À compter de la rentrée 2023, les périodes de stage en milieu professionnel seront gratifiées. Son montant varie entre 50 et 100 euros par semaine selon l'année de scolarité de l'élève. Son versement dépendra de l'assiduité de l'élève dans l'entreprise et en cours au lycée.