L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
L'impôt autorise le financement des biens publics en évitant le phénomène du passager clandestin. Il permet aussi de compenser les externalités négatives, c'est l'objectif des taxes pigouviennes comme le principe du pollueur-payeur.
Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur (en France, le Parlement), représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts.
L'impôt sert à financer les services publics, comme ceux du secteur de la santé, des services sociaux, de l'éducation, de la culture, de la justice, des transports, de la sécurité publique, de l'environnement, de l'administration des municipalités, etc.
A l'autre extrémité du barème, parmi les 8,9 millions de foyers sous la barre des 10 000 euros de RFR, théoriquement non imposables, 713 875 ont dû payer l'impôt 2020…
Que ce soit pour la taxe d'habitation, la redevance télé ou encore les impôts fonciers, le célibataire est généralement plus imposé du fait de sa situation matrimoniale. Étant donné qu'il doit régler l'ensemble de ses taxes seul, il ne peut pas se reposer sur les revenus de sa partenaire.
Si votre revenu imposable est inférieur au seuil de 50 197$, vous payez 15% d'impôt fédéral sur la totalité de ce revenu. Par exemple, si votre revenu imposable (après avoir demandé vos déductions et montants) est de 30 000$, l'ARC exige que vous payiez 4 500$ d'impôt fédéral sur le revenu.
La taxe se distingue de l'impôt à deux points de vue. En premier lieu, elle est facultative et non obligatoire. Pour ne pas payer la taxe, il suffit de ne pas recourir aux prestations de service.
Nommé directeur adjoint à la DGI en 1952, Maurice Lauré est convaincu de la nécessité de simplifier et d'uniformiser le système des taxes indirectes. Il s'inspire d'une idée d'un homme d'affaires allemand, Wilhelm von Siemens, qui, dans les années 1920, voulait taxer la valeur « supplémentaire » d'une production.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Classiquement, l'impôt existe car il remplit 3 fonctions : un fonction financière, une fonction sociale et une fonction économique.
Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés.
Vous pouvez soit vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C'est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
On parle donc d'un ratio «impôts/contribuable» de 10 pour 1. Les nantis québécois payent ainsi dix fois plus d'impôts que ce qu'ils représentent comme nombre. À titre comparatif, les contribuables québécois de la tranche de revenu «30 000 à 49 999$» présentent un ratio «impôts/contribuable» de 1 pour 1 par tête.
Les grands gagnants de cette réforme seront les célibataires sans enfant qui déclarent 2 000 euros de revenus par mois. Aujourd'hui, ils paient 1 615 euros d'impôts sur le revenu par an. Demain, ce sera 1 066. Un gain annuel de 549 euros, soit une baisse de prélèvement de 34%.
Pour 1500 euros brut, le salaire net imposable est donc de 1228.35 € mensuel ( ou 14740.2 € annuel calculés sur 12 mois). Le calcul plus complet serait donc : Salaire net imposable = 1164.85 + CSG non déductible (2,4%) + CRDS non déductible (0,5%) + part patronale de la couverture santé (ici 20 euros en exemple)
Pour l'année 2013 et dans le cadre de l'amélioration des finances publiques dans la justice et la solidarité, un effort de solidarité est demandé aux ménages les plus aisés par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
Jusqu'à 800 000 € : 0 € De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 € De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 € Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.