Le remplacement de l'ISF par l'IFI revient donc à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable à l'ISF. L'instauration de l'IFI doit inciter les propriétaires à adopter une approche nouvelle de leur patrimoine immobilier.
L'IFI a remplacé l'ISF le 1er janvier 2018. Contrairement à l'ISF, qui prenait en compte les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières, le patrimoine immobilier net imposable à l'IFI n'est constitué que de valeurs immobilières.
Alors que l'imposition à l'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine du foyer fiscal, biens mobiliers et immobiliers, l'IFI propose une assiette fiscale réduite en ne taxant que les biens et droits immobiliers. Il s'agit là de la principale différence entre l'IFI et l'ISF.
Désormais, à partir de 2018, si la réforme est définitivement adoptée en l'état, seuls les actifs immobiliers seront pris en compte dans l'assiette de ce nouvel impôt, dont le barème et le seuil de taxation restent identiques à celui de l'ISF.
L'impôt sur la fortune immobilière (depuis 2018)
Article détaillé : Impôt sur la fortune immobilière. En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
Ne sont pas déductibles les impôts suivants : la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu (sur les revenus fonciers notamment) et les prélèvements sociaux grevant le revenu foncier du propriétaire bailleur.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fiscalité immobilière (IFI), votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d'une SCI de gestion.
Pour réduire la facture d'IFI, un premier moyen est de constituer une société civile immobilière (SCI) avec des proches, par exemple des membres de sa famille. Il faut pour cela prévoir son coup à l'avance et passer par un notaire, donc payer des frais (autour de 2. 000 euros), mais le résultat en vaut la peine.
Sont totalement exonérés les biens et droits immobiliers considérés comme des biens professionnels dès lors les conditions suivantes sont remplies : Les biens ou droits immobiliers doivent être utilisés dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
On ne déclare à l'IFI que le patrimoine net, ce qui signifie que les dettes contractées pour acquérir ou réaliser des travaux de construction sur les biens immobiliers sont à déduire.
Cet impôt exclut les placements bancaires et financiers. La taxation des revenus du capital, au barème de l'impôt sur le revenu, a été remplacée la même année par le PFU. Son taux d'imposition est de 12,8%, contre 24% pour les produits de placement à revenu fixe et 21% pour les dividendes jusqu'en 2012.
DOSSIER - Emmanuel Macron a transformé l'ISF en « impôt sur la fortune immobilière », de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…). L'IFI devrait rapporter 1,9 milliard d'euros en 2020, soit le double de la prévision faite lors du vote de la réforme. Explications.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.
Remarque : le seuil d'imposition à l'IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l'IFI, le calcul commence à 800 000 euros. Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d'atténuer l'impôt.
Seuls les associés de la SCI sont soumis à l'IFI en 2021 si la valeur de leur patrimoine immobilier est supérieur à 1.300.000 d'euros. Le champ d'application de l'IFI concerne l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement.
les dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ; les impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…) et l'IFI théorique.
La direction générale des finances publiques (DGFIP) ouvre au public sa base de données sur les transactions immobilières. Soit un total d'environ 15 millions de données. Baptisée DVF (demande de valeur foncière), la base sera en pratique accessible aux particuliers comme aux professionnels sur le site data.gouv.fr.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2022.
En premier lieu, il faut inventorier tout ce que vous possédez. Cela va vous aider à avoir connaissance de votre patrimoine brut. Ensuite, vous devez calculer vos dettes et devoirs, et soustraite cela à votre premier résultat. Cela vous permettra d'avoir un aperçu de votre richesse réelle.
En 2022, l'IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L'impôt sur les revenus de 2021 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'IFI 2022 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2021.
Calcul de l'IFI : exemple
fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € : 500 000 € x 0,50 % = 2 500 € fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 € fraction de votre patrimoine supérieure à 2 570 000 € : 430 000 € x 1 % = 4 300 €.
des époux(ses), quel que soit le régime matrimonial (y compris les époux(ses) marié(e)s en N-1, ayant opté pour l'imposition distincte de leurs revenus) ; des couples pacsés ; des concubin(e)s ; des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens.