La pension de réversion de base que vous touchez peut être réduite voire supprimée au motif que les revenus du foyer dépassent ces plafonds. Vous trouverez dans cet article les revenus qui sont pris en compte pour l'attribution de la pension de réversion.
En 2023, les bénéficiaires de cette rente versée par le régime de base de leur défunt conjoint doivent justifier de revenus inférieurs aux montants qui suivent : 23 441,60 € bruts par an pour une personne seule ; 37 506, 56 € bruts pour un couple.
Réponse. Les droits à la pension de réversion dépendent du régime de retraite auquel a cotisé le conjoint décédé. Après le décès de la première épouse de votre mari, seule la pension de réversion versée par le régime de retraite de base de la Sécurité sociale (Cnav) peut être révisée.
Si cumul des ressources.
Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond.
Pour bénéficier de la réversion dans les régimes de base du privé (salariés, agriculteurs, professions libérales, indépendants), vos revenus personnels ne doivent pas dépasser, en 2023, 24 441,60 € € si vous vivez seul et 37 506,56 € € si vous vivez en couple (que vous vous soyez remis en couple après le décès de votre ...
Réversion complémentaire pour les professions libérales
La durée de cette union doit être de 2 ans minimum, sauf si un enfant résulte du mariage, ce qui annule la condition de durée. En fonction du métier de l'assuré, le conjoint doit être âgé de 50 et 60 ans lors de la soumission de la demande.
Si vos revenus ont augmenté ou baissés, vous devez au plus vite en faire part à l'organisme. A cet égard, celui-ci pourra effectuer un recalcul du versement de la pension de réversion. Cette révision de la pension de réversion pourra se faire dans une période de 3 mois après la déclaration de changement de ressources.
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue, à la suite du décès de conjoints différents, au titre d'un autre régime de retraite, à l'exception du régime des pensions de l'Etat et des régimes de retraite des collectivités publiques soumises à la réglementation du cumul.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de percevoir la pension de réversion dès l'âge de 55 ans. En revanche, à partir du 1er janvier 2025, le conjoint survivant pourra bénéficier de la pension de réversion s'il a au minimum 62 ans.
1re condition : avoir été mariée avec la personne concernée
Vous devez en effet obligatoirement être ou avoir été marié pour demander cette réversion. Si vous aviez signé un PACS ou si vous viviez en concubinage, vous ne pouvez pas y prétendre. La pension de réversion est seulement réservée aux époux et ex-époux.
Le remariage annule le droit à la pension de réversion. Le conjoint survivant doit avoir au moins 50 ans lorsqu'il fait la demande mais cette condition disparaît s'il a au moins 2 enfants à charge. Le montant de la pension de réversion correspond à 50 % de la pension qu'aurait perçue le défunt.
Conditions de ressources
Le plafond de ressources 2023 pour la pension de réversion a été fixé à : 23 441,60 € lorsque la personne bénéficiaire vit seule, (soit 18 284 € nets) 37 506, 56 € si la personne bénéficiaire vit en couple (PACS, mariage ou concubinage) (soit 29 255 € nets).
Excepté la résidence principale et les bâtiments d'une exploitation agricole, tous les biens immobiliers comme mobiliers doivent être déclarés avec leur valeur actuelle. Il s'agit aussi bien des livrets d'épargne, des actions ou encore d'une résidence secondaire.
Vous recevrez 60 % de la pension de retraite du cotisant, si vous ne recevez pas d'autres prestations du RPC.
Oui, bien que vous n'ayez été mariés que 5 ans, vous avez droit à l'intégralité de la pension de réversion, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Or, si cette assurance vie a été souscrite par vos soins lors d'un précédent héritage, vous devez obligatoirement déclarer ces ressources lorsque vous effectuez votre demande de pension de réversion. 3 % du montant de la somme épargnée seront pris en compte lors du calcul de vos droits à la pension de réversion.
Il convient aussi de préciser que le capital décès de la sécurité sociale n'est pas à confondre avec les prestations pouvant être versées par la Caisse d'assurance retraite (CARSAT) ou par les caisses de retraite complémentaires AGRIC-ARRCO (pension de réversion). La CAF ne verse pas de capital décès.
Le capital décès est versé si le défunt, pendant les 3 mois précédant son décès, était soit salarié, soit allocataire Pôle Emploi, soit titulaire d'une pension d'invalidité ou soit titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...), à condition qu'ils n'aient pas déjà été payés par la succession.
La pension de réversion Agirc-Arcco correspond quant à elle, à 60 % de ce qui aurait été versé à ce dernier ou des droits acquis par le défunt, en nombre de points. Agirc-Arrco prend en compte les cotisations versées tout au long de la carrière. La valeur du point est équivalente depuis novembre 2021 à 1,2841€.
Dans les régimes de base
À l'image des retraites de base, les pensions de réversion de base ont été revalorisées de 0,8% au 1er janvier 2023 (+ 5% pour les avocats).
Vous avez droit à 1 part de quotient familial. Toutefois, si votre conjoint est décédé en 2022, vous gardez le même nombre de parts pour l'ensemble de vos revenus de l'année. Si votre conjoint décédé avait une demi-part supplémentaire, par exemple en raison d'une invalidité, vous pouvez donc encore en bénéficier.
En ce qui concerne la veuve, elle «a le droit à une part équitable dans l'héritage des biens de son conjoint. La veuve a le droit, quel que soit le régime matrimonial, de continuer d'habiter dans le domicile conjugal» (7).
Pour faire face à cette situation difficile, des aides sont proposées telles que la pension de réversion, la pension de vieillesse de veuve ou veuf, la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et l'allocation de veuvage. Leur versement est conditionné par l'âge du conjoint survivant au moment du décès de son époux(se).