La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
C'est lui que la loi protège. En revanche, en l'absence d'autorité de droit ou de fait, et en l'absence de caractère incestueux, une relation sexuelle consentie entre un majeur et un mineur qui a 15, 16 ou 17 ans est légale. C'est pour cette raison que l'on parle communément de « majorité sexuelle » à 15 ans.
Le terme "majorité sexuelle" n'est pas présent dans les textes législatifs français. Cependant, de nombreux textes législatifs mentionnent officiellement l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans. La loi reconnaît ainsi le droit à un mineur d'avoir des relations sexuelles à partir de cet âge.
Dès son élection à la présidence de la République, l'une des premières mesures que prend Valéry Giscard d'Estaing est de proposer l'abaissement de l'âge de la majorité électorale et civile de 21 à 18 ans.
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur.
Le terme « majorité sexuelle » n'existe pas en droit pénal français. Cette notion est déduite de certains articles du code pénal qui encadrent les relations sexuelles entre un mineur et un majeur. Les relations sexuelles entre un mineur de moins de quinze ans et un majeur : Elles sont interdites.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste. Puni par le code pénal lorsqu'il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l'inceste n'est à l'heure actuelle qu'une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi.
Cette majorité a été volontairement descendue en 1974 car il a été considéré que les personnes étaient juridiquement responsables, avaient des devoirs de citoyens ainsi que des droits. On considère qu'un individu majeur est capable de pouvoir s'engager, qu'il est responsable de ses actes et agissement.
Voici les restrictions qui s'imposent à vous. Si la majorité est fixée à 18 ans en Europe comme dans la plupart des États américains, les moins de 21 ans se voient appliquer plusieurs restrictions aux États-Unis. C'est curieux mais c'est la loi aux USA.
Majorité civile par pays
Une grande majorité des pays opte pour la majorité à 18 ans. Japon : 20 ans (de 1945 à 2022), mais le droit de vote est fixé à 18 ans (depuis 2015). Fixé à 18 ans en avril 2022. Écosse, 18 ans (de jure).
La loi du 21 avril 2021 fixe un âge de 15 ans en dessous duquel il ne peut y avoir consentement avec un adulte à partir du moment où la différence d'âge dépasse 5 ans. Cet âge passe à 18 ans en cas d'inceste.
Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser. S'il est étranger, il peut demander la nationalité française ou une carte de séjour pour travailler.
À partir de l'âge de 14 ans, un enfant peut consulter seul son médecin, obtenir des soins, accepter ou pas un traitement, refuser un vaccin, se faire prescrire la pilule ou un médicament pour une infection transmissible sexuellement sans que le parent soit consulté ni avisé.
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans. Comme tout délit, un élément intentionnel est aussi nécessaire.
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.
Mais avec la liberté vient la responsabilité. C'est en 1876 que l'entrée dans l'âge adulte avait été fixée à 20 ans au Japon, par proclamation du Daijôkan (Grand Conseil d'État). 146 ans plus tard, le Code Civil est modifié : l'âge de la majorité est désormais de 18 ans depuis le 1er avril 2022.
De même aux Pays Bas et en Espagne : la majorité pénale est fixée à 18 ans, mais le juge peut appliquer le droit des mineurs jusqu'à 21 ans. En Suisse, l'âge de majorité pénale est aussi de 18 ans. Entre 15 et 16 ans, on ne peut pas faire plus d'un an de prison.
92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, cette décision revient à chaque province et territoire. L'âge de la majorité s'applique à toutes les lois provinciales et est fixé à 18 ans ou à 19 ans selon la province ou le territoire.
Droit de vote : de 16 à 25 ans
Dans d'autres, c'est plus tard : 21 ans en Argentine, au Bahreïn, en Côte d'Ivoire, au Gabon…
Avoir la vingtaine aux États-Unis signifie attendre 21 ans pour avoir le droit de consommer de l'alcool, du tabac, du cannabis (selon les États), jouer aux jeux d'argent, aller en boîte de nuit ou dans des bars.
Pendant la IIIe république, la loi du 21 juin 1907 fixe la majorité à 21 ans pour tous. Le 5 juillet 1974 , le président fraîchement élu Valéry Giscard d'Estaing fit abaisser la majorité à 18 ans.
L'inceste et ses interdictions
En ligne collatérale, le mariage est interdit, entre le frère et la sœur, entre frères et entre sœurs (article 162 du Code civil).
Lorsqu'aucune dispense n'est possible on parle d'inceste absolu. Lorsque la dispense est possible on parle d'inceste relatif. Lorsqu'un enfant est issu d'une liaison entachée d'un inceste absolu, la filiation ne peut pas être établie à l'égard des deux parents de l'enfant. Article 310-2 du Code Civil.
Qu'ils soient actifs ou passifs, on peut qualifier sans hésiter les pères incestueux de pervers. L'abuseur nie l'existence de l'autre et l'utilise à des fins purement personnelles. L'abuseur ne poursuit qu'une seule envie, celle d'assouvir ses désirs personnels.
En effet, car contrairement au sexe pur et dur où les partenaires sont davantage à la recherche de leur plaisir à eux plutôt que celui de l'autre, faire l'amour consiste avant tout à combler l'autre, aussi bien affectivement et émotionnellement que physiquement.