Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l'ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c'est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4).
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
dans les bureaux, des destructeurs de documents adaptés à des gros volumes pour ne pas que les salariés rechignent à les utiliser. au niveau de l'entreprise, des bennes spécifiques pour le recyclage des papiers confidentiels. Le circuit ne doit pas être le même que pour les déchets communs.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Un coffre fort électronique pour bulletin de paie (ou coffe-fort numérique) est un outil où stocker, consulter et partager un bulletin de salaire en ligne de façon totalement sécurisée. Cet espace numérique personnel est accessible par le salarié et l'employeur en temps réel et à tout moment.
L'employeur doit choisir les modalités dans lesquelles il garantit la disponibilité des bulletins de paie électroniques dans un Coffre-Fort Electronique : soit pendant 50 ans / soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge de 75 ans. Le salarié doit pouvoir y accéder gratuitement et librement.
Chaque transaction effectuée en magasin entraîne l'édition de deux tickets, dont l'un doit obligatoirement être conservé par le commerçant pendant une durée de deux ans minimum.
La meilleure solution pour jeter ses relevés de compte est de les détruire : brûlés, broyés ou déchirés. En cas de petits morceaux, pensez à les répartir dans plusieurs poubelles afin d'éviter qu'ils ne soient rassemblés par un fraudeur.
Les factures EDF électricité et EDF gaz naturel quel que soit son fournisseur doit être conservées 5 ans. C'est le délai qu'est accordé aux abonnés pour demander un remboursement d'un trop-payé.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Où dois-je déposer le papier broyé, passé dans un « destructeur » ? Vous pouvez le déposer dans les conteneurs d'apport volontaire ou dans les bennes de désarchivage en déchèteries. Il sera ensuite recyclé en papier.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction. Vous pouvez bruler un chèque pour le détruire.
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Quels matériaux sont à mettre dans le bac jaune ? Les papiers cartons, les bouteilles en plastiques et les contenants en acier et en aluminium.