Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d'importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale.
Pour envoyer un colis en contre remboursement, il faut se rendre auprès de l'agence choisie et y déposer le colis. Mais avant cela, l'expéditeur doit définir le prix du colis à payer par le destinataire. L'expéditeur doit également payer en avance les frais de ports.
Si le destinataire refuse le colis en contre-remboursement, la marchandise sera retournée à l'adresse d'enlèvement et les frais d'aller et de retour du colis seront à la charge du client ayant souscrit au service.
Le paiement à la livraison signifie que le client paie pour les marchandises commandées au moment de leur livraison. Le règlement se fait en espèces ou par chèque entre les mains du transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur mais ils sont avancés soit : Par le vendeur au moment de l'expédition s'il a choisi de travailler avec son propre transporteur.
Lorsque rien n'est prévu concernant le transport de la marchandise, "les frais de délivrance sont à la charge du vendeur, et ceux de l'enlèvement à la charge de l'acheteur", selon l'article 1608 du Code civil.
Si vous souhaitez retourner un colis sans payer les frais d'expédition, il existe plusieurs façons. La première solution consiste à enregistrer votre demande auprès du vendeur en lui expliquant que vous souhaitez effectuer un retour gratuit et lui demander s'il accepte cette possibilité.
Le colis est en surpoids ou est surdimensionné
Cependant, il arrive que le coursier voie clairement que le colis est trop lourd ou trop volumineux et, comme résultat, il refuse d'accepter le colis. C'est l'une des raisons les plus courants pour lesquels le facteur ne collecte pas un colis.
Le contre-remboursement est une option des envois en "Colissimo" recommandé. Il s'agit d'un service d'acheminement rapide des colis pesant jusqu'à 30kg. La livraison s'effectue dans les 48h. Le colis est remis, en mains propres, au destinataire.
Si vous avez signé un contrat prévoyant que le règlement du solde se fera avant la livraison, alors, le prestataire sera en droit de vous réclamer le paiement avant la livraison. Après, rien ne vous empêche de tenter de proposer au fournisseur de le régler plus tard.
Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison. Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < [email protected] > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.
En effet, les départements et collectivités d'Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale.
Nous vous invitons à refuser votre colis directement au transporteur lors de sa présentation à votre domicile. Si votre colis est déposé dans un Point Relais ou un bureau de Poste vous pourrez également leur indiquer votre refus de réception.
Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit.
Si vous constatez une erreur sur la marchandise livrée, vous pouvez indiquer des réserves sur le bon de livraison et refuser le colis. À noter. Si le produit est abîmé, vous avez 3 jours pour adresser votre réclamation au transporteur par lettre recommandée, ou 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le colis.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Si le client souhaite retourner ses achats, il est en droit de le faire sans nécessairement apporter de justification. Le site marchand ne peut le refuser. Toutefois, les frais de retour (sauf indication contraire de la part du e-commerçant, qui peut vous fournir une étiquette de retour) sont à la charge du client.
Les frais de livraison sont les tarifs que vous rencontrez lorsque vous passez une commande sur internet. Ils sont déterminés selon les coûts liés à l'expédition des produits. Ces derniers varient en fonction de nombreux paramètres.
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.