Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
On peut d'ores et déjà indiquer que le dépôt de plainte est un droit pour toute personne victime de n'importe quelle infraction. Ainsi, le commissariat ou la gendarmerie ne peut pas vous refuser de porter plainte pour attouchement sans preuve.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal). Les peines complémentaires de la liste suivante peuvent s'y ajouter.
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction. Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice. Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
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pense être la vérité. de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation. au témoin qui a prêté serment qu'à l'interprète ou à l'expert par exemple. ne soit engagée et au cours de la procédure.
Le faux témoignage est un "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire" (article 434-13 du code pénal ). Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
La calomnie désigne dans le sens commun le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères à l'égard d'une autre personne. La calomnie ne peut pas en tant que telle faire l'objet d'une plainte : c'est la dénonciation calomnieuse qui peut faire l'objet de poursuites.
Le juge d'instruction recherche les preuves. Il peut saisir les services de police ou de gendarmerie par commission rogatoire: titleContent pour mener une enquête. Il peut entendre les personnes mises en cause, les témoins, organiser des confrontations, effectuer des perquisitions, procéder à des saisies.
L'atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu'un fait au sujet de quelqu'un d'autre, qu'elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d'autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la ...
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
« Tout mensonge n'est pas punissable, seules le sont les figures les plus dérangeantes pour la société » ; « Face aux juges, le mensonge est un droit de la défense ! » ; « Le sujet ne ment pas délibérément dans le sens où il ne va pas volontairement, c'est-à-dire en toute liberté, altérer la vérité ».
Points clés à retenir : Pour que le délit de faux soit établi, trois éléments doivent être réunis : l'altération de la vérité, la falsification doit être de nature à causer un préjudice et l'intention de l'auteur de l'acte ; Le délit de faux est constitué même si l'objectif n'est pas atteint.
En matière civile, le système français prévoit une place limitée au témoignage. Il est en principe seulement admissible pour prouver l'existence des faits juridiques, tandis que la preuve écrite est considérée comme obligatoire en matière d'acte juridique.
Les témoignages ne constituent pas une preuve légale mais morale, de sorte qu'ils sont laissés à l'appréciation souveraine des juges. En effet, un juge n'est jamais lié par les témoignages. Pour les faits juridiques, le témoignage est toujours en principe recevable, cela ne veut pas dire que le juge en tiendra compte.
Apportez la preuve du faux témoignage
Vous devez apporter la preuve de la fausseté du témoignage, qu'il soit oral ou écrit. Vous êtes libre de démontrer qu'il est faux par tous moyens (production de documents contraires, etc.).
Communiquez immédiatement avec la personne responsable du traitement de votre plainte pour lui signaler la situation. Vous pouvez également avertir le conseiller qui vous accompagne dans votre démarche de plainte. Des mesures seront prises immédiatement pour que cessent les représailles.
Après réception du courrier de plainte, le procureur de la République envoie la plainte à un service de police judiciaire. Lorsque le procureur de la République donne instruction aux officiers de police judiciaire de procéder à une enquête préliminaire, il fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée.
Les personnes mises en cause ou utiles à la manifestation de la vérité peuvent faire l'objet d'une convocation par un officier de police judiciaire (OPJ) pour les nécessités de l'enquête et sont tenues de comparaître. À défaut, un avis le stipulant peut être envoyé au procureur de la République.