Dans ce cas, vous pouvez saisir le bâtonnier : Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter et garantir la déontologie et la discipline de la profession. Il désigne les avocats commis d'office, règle les différends entre eux ou avec leurs clients. de l'ordre auquel appartient l'avocat en cause.
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d'arbitrage des conflits ainsi qu'un rôle disciplinaire.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
L'avocat commis d'office est en principe payé par l'État dans le cas où il a été désigné par le bâtonnier dans le cadre des permanences pénales et le justiciable est un détenu.
Chaque bâtonnier se voit adjoindre un dauphin qui est l'avocat qui lui succèdera. Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Représentant le barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier est là pour exprimer l'avis d'une profession en prise directe avec l'actualité.
Lorsque le médiateur considère que les conditions ne sont pas réunies pour qu'il puisse intervenir, ou que l'avocat avec qui vous êtes en conflit refuse de prendre part au processus de médiation ou d'approuver l'accord proposé, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dont il relève.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expres- sion de mes salutations distinguées.
Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle.
dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d'un autre client.
Vous pouvez à tout moment de la procédure changer d'avocat. Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'Ordre contre récépissé.
Il doit obtenir l'accord de son client pour prendre contact avec la partie adverse afin de trouver une solution amiable à un litige. Il a l'obligation de défendre au mieux les intérêts de son client, même par rapport à ses propres intérêts ou ceux de ses confrères.
Il sera nécessaire de contacter le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau dont l'avocat dépend afin qu'une audience soit fixée et que le conflit d'honoraire soit tranché. La décision rendue par le Bâtonnier sera susceptible d'appel devant le premier président de la Cour d'appel du ressort.
Faute disciplinaire de votre avocat : saisir le bâtonnier
En plus de votre action en responsabilité contre votre avocat, vous avez aussi la possibilité de déposer une plainte auprès du bâtonnier : cette action ne fait que signaler à l'ordre les défaillances de votre avocat.
Le Bâtonnier, à la tête de l'Ordre des avocats, joue un rôle central par les fonctions qu'il exerce et les pouvoirs qu'il possède. Élu pour un mandat court, il dispose de peu de temps pour mettre en place ses idées sur l'exercice de la profession d'avocat.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €. Mais on compte évidemment de très fortes disparités.
Définition de Barreau
Le "Barreau" est une expression par laquelle sont désignés collectivement les avocats qui professent auprès d'un tribunal judiciaire, (précészmment nommé tribunal de grande instance) dans le ressort duquel ils ont établi leur cabinet.
Ainsi, pour une consultation en cabinet d'environ 30 minutes, il faut prévoir entre 50 et 150 €. Une consultation par téléphone d'une durée d'à peu près 10 minutes coûte environ 20 €. Il est également possible d'obtenir une réponse à une question d'ordre juridique écrite à un avocat pour approximativement 15 €.
En cas d'absence répétés de l'avocat,il faut saisir les juridictions compétentes. C'est le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont compétents pour connaître de l'affaire. Le choix du tribunal dépend du montant de l'affaire. Cette possibilité vous permet d'obtenir des dommages et intérêts.
L'Avocat peut prendre contact avec l'adversaire, avec l'accord de son client.
Toute personne ayant fait appel à un avocat est libre d'en changer sans se justifier. Il doit cependant l'en informer par écrit et régler les honoraires correspondant au travail qu'il a déjà accompli. À défaut, l'avocat qui reprendra le dossier ne pourra pas, en principe, commencer à s'en occuper.
Une épitoge est une bande de tissu distinctive portée par-dessus la toge (d'où son nom) des magistrats, directeurs de greffe et avocats, ainsi que des universitaires.
Honoraires d'avocat : distinction dépens et frais
Le principe est que ces dépens sont remboursés, en vertu de l'article 696 du même code qui prévoit que la charge des dépens incombe à la partie perdante et rembourse donc au gagnant ses dépens. La condamnation aux dépens est automatiquement prononcée par le juge.
Je me permets de vous saisir dans le cadre du litige m'opposant à mon avocat Maître …… ( Précisez les nom et coordonnées de l'avocat) suite à la mission que je lui avais confiée dans le cadre d'une procédure de divorce ( Indiquez les circonstances de la saisine de l'avocat selon votre cas).
Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande au greffe de discipline du Barreau. Votre plainte doit contenir les éléments suivants : Une déclaration solennelle assermentée qui appuie vos propos. Le lieu, la date et les motifs qui expliquent comment s'est produite la faute reprochée à l'avocat.