Les motifs de saisine d'un avocat Un avocat peut être contacté et saisi dans plusieurs situations : l'ouverture d'une information judiciaire ou d'une procédure pénale ; la rédaction d'un acte juridique ; l'accompagnement ou la représentation en cas de litige ou conflit.
Aucune obligation légale
Les préjugés peuvent nous faire penser que nous les nommons ainsi car l'avocat possède une maîtrise en droit, ce qui leur donne accès à ce titre. Cependant, cette idée fut réfutée car nous les appelions ainsi bien avant que le diplôme n'existe.
Si votre partie adverse a adressé une déclaration d'appel dans le délai vous en serez informé, car la Cour d'appel vous notifiera son appel et vous impartira un délai de 20 jours pour déposer un appel joint ou pour présenter une demande de non-entrée en matière.
L'avocat doit donc être capable de se faire comprendre et de traduire en langage simple les concepts de droit ou les éléments juridiques nécessaires à la solution qu'il propose à son client. C'est principalement le rôle de l'avocat d'essayer de simplifier les faits et le droit.
Le socle d'une bonne relation entre un avocat et ses clients est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : vous devez accepter de vous fier à l'avocat qui défend vos droits, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes.
Selon la Cour, le principe de "l'égalité des armes" et, plus généralement, le principe d'un procès équitable militent en faveur d'une argumentation librement et même vigoureusement débattue entre les parties, sans pour autant que cela conduise à une liberté d'expression illimitée de l'avocat.
Pour saluer votre interlocuteur, vous pouvez écrire « cher Maître », seulement si vous êtes en relation depuis un certain temps avec votre avoué. Autrement, « bonjour Maître », ou « bonjour Madame/Monsieur » sera plus adéquat.
dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d'un autre client.
Le juge ne rend pas sa décision le jour de l'audience, mais à une date ultérieure (qui est très variable selon les tribunaux, cela peut aller d'une semaine à un mois ou plus). C'est ce délai que l'on nomme "délibéré".
Et, pour connaître ses faits d'armes, faites un tour sur Legifrance.gouv.fr. Ce site officiel archive les décisions judiciaires des cours d'appel et de la Cour de cassation. En tapant le nom de l'avocat, vous saurez dans quels procès il a plaidé et s'il a gagné.
La règle de base. En règle générale[1], en matière civile[2], le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à compter de la signification du jugement (article 1051 du Code judiciaire).
Vous devez présenter votre demande devant le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le cabinet de l'avocat. Vous pouvez vous faire assister par un autre avocat dans cette procédure. Si votre préjudice est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat devant le tribunal judiciaire.
En France et en Belgique, maître est un titre de civilité porté par plusieurs professions juridiques : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les mandataires et liquidateurs judiciaires, et les avoués.
Le titre « Maître » et les abréviations « Me » ou « Mtre » peuvent être utilisés avant le nom d'un avocat ou d'un notaire.
Le serment avocat
Après 18 mois de formation et l'obtention du CAPA, l'Avocat prête le serment suivant : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », qui constitue le fondement de la déontologie de sa profession.
En tant que citoyen, vous êtes libre de choisir votre avocat mais aussi de vous en dessaisir à tout moment et sans avoir à vous justifier (article 13 du décret 2005-790 en date du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat).
Le secret professionnel est le fondement de la profession d'avocat : l'avocat ne peut dénoncer son client. Cette obligation garantit le respect des droits de la défense.
Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre temps et votre expertise durant notre récente consultation. Votre conseil et votre guidance ont été précieux pour moi et j'apprécie vraiment votre soutien. Je suis reconnaissant(e) pour votre professionnalisme et votre compassion durant cette période difficile pour moi.
Madame, Monsieur, Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre excellent travail et votre dévouement dans mon dossier juridique. Votre expertise et votre soutien ont été précieux et ont contribué à la résolution de mon affaire de manière efficace et rapide.
Assurez-vous que l'avocat a l'expérience requise
De toute évidence, l'ancienneté, le nombre d'affaires dans une spécialité et une zone géographique particulières et les résultats antérieurs sont des éléments importants à prendre en considération pour évaluer l'"expérience" de l'avocat.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou vous défendre seul devant le tribunal judiciaire dans tous les cas où l'avocat n'est pas obligatoire. Votre procédure doit concerner un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).