Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le professionnel de santé doit établir, à l'issue de la période de soins et/ou de la période d'arrêt de travail, un certificat médical final. Ce certificat indique les conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
Le certificat médical de consolidation, à ne pas confondre avec le certificat médical de guérison, est établi par le médecin traitant au moment de la consolidation de la victime de dommages corporels.
Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
Ce premier certificat médical est dit « initial ». En cas de prolongation des soins, votre médecin vous remet un second certificat médical « de prolongation ». À l'issue de votre traitement, il vous délivre un certificat médical final. À chacune de ces étapes, vous devez informer votre employeur.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
Un certificat médical annuel est obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières*. Un certificat médical valable 3 ans est obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières*.
Le certificat médical est un document officiel rédigé par un médecin après examen du patient. Il sert à justifier de l'état de santé d'une personne, et peut être utilisé à la fois pour prouver un bon état de santé général ou exposer un problème médical.
En cas d'absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour justifier les jours d'éviction. Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé. Participation au cours d'éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
Afin d'éviter de multiplier les expertises médicales, et donc les frais à régler à leurs médecins experts, certains assureurs vont exiger de la victime ce fameux certificat médical de consolidation qui signifie donc la stabilisation de l'état de santé.
La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
le médecin du travail ; le médecin conseil de la CPAM.
Définition: La consolidation est un terme médico-légal qui désigne le moment où l'état d'une blessure ou d'une maladie a atteint un certain niveau de stabilité. Cela signifie que la condition ne devrait plus évoluer de manière significative, soit en s'améliorant, soit en se détériorant.
Qui peut délivrer le certificat médical circonstancié ? Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
Le certificat médical est délivré par un médecin pour attester d'une condition médicale, ou d'une présence au cabinet un jour et une heure donnés, pour réaliser des examens par exemple. Le certificat médical, contrairement à l'arrêt maladie, ne stipule pas que le patient est inapte au travail ou en arrêt.
Pour vérifier la réalité d'un motif médical les compagnies d'assurance réclament souvent un certificat médical détaillé. Ce motif médical peut concerner l'assuré ou un de ses proches dont la santé se serait brutalement détériorée.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Il s'agit des disciplines suivantes : Plongée subaquatique, notamment souterraine. Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Pour ce faire, l'employeur doit toutefois disposer de motifs ou de soupçons raisonnables relativement à l'état de santé de l'employé, tel qu'en présence: d'absentéisme douteux ou frauduleux[2]; d'absences répétitives ; ou. d'absence de longue durée.
La clause de conscience des médecins, instaurée par la Loi Veil du 17 janvier 1975 et figurant à l'article 47 du code de déontologie médicale, correspond au droit pour un médecin de refuser la réalisation d'un acte médical autorisé par la loi mais contraire à ses convictions.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
1. Action de consolider quelque chose : La consolidation d'un édifice. 2. Action par laquelle les fragments d'un os fracturé se ressoudent.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.