S'assurer que le nom de site est disponible signifie, comme pour une marque, qu'il faut vérifier qu'il n'existe pas de titulaires de droits antérieurs. Il s'agit donc d'une véritable recherche de nom de domaine disponible, comme pour une recherche d'antériorité préalable à une dépôt de marque à l'INPI.
Le Whois vous permet de vérifier la disponibilité d'un nom de domaine, si vous cherchez à créer votre adresse, ou de trouver des informations sur un nom de domaine déjà enregistré.
Pour vérifier un nom de domaine et le réserver ainsi que ces extensions, vous pouvez vous appuyer sur des outils spécialement dédiés tels que : www.nom-domaine.fr. Ce type d'outils permet de vérifier en clin d'œil la disponibilité du nom de domaine et de toutes ses extensions.
Lorsque vous enregistrez un nom de domaine, vous avez le droit de vous en servir pendant la période pour laquelle vous l'avez enregistré soit, normalement, entre un et dix ans.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Il n'est pas le nom de la société ou dénomination sociale, il n'est pas non plus une marque : une société peut avoir une ou plusieurs entreprises, au nom différent de la société, et une entreprise peut mettre au point différentes marques.
Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce, etc.), ou bien consulter les listes des entreprises inscrites aux registres en ligne. Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis de l'entreprise, qui sert de preuve de son immatriculation.
Lors de l'enregistrement d'un nom de domaine en . fr, vous avez l'obligation de fournir des coordonnées (numéro de téléphone, adresse et éléments d'identification) exactes et ce, pendant toute la durée de vie de votre nom de domaine.
Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre "en ligne" ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l'on appelle un "nom de domaine".
Enregistrer un domaine internet est essentiel pour toute entreprise souhaitant créer un site et installer sa présence en ligne. Gage de crédibilité pour vos clients, c'est la première impression que l'on se fait de votre marque sur internet.
Dans la barre de recherche située en haut de page, entrez le nom de domaine que vous souhaitez vérifier (avec ou sans extension). Une fois la page des résultats ouverte : si le nom de domaine est libre, il apparaîtra comme « Disponible », sinon il sera affiché comme « Indisponible ».
Rechercher le Whois du nom de domaine. Le mot Whois est une contraction de l'anglais « who is » qui signifie « qui est-ce ? ». C'est un service qui regroupe les informations relatives au nom de domaine. Il peut donc être utilisé pour trouver le propriétaire d'un nom de domaine sur les sites spécialisés.
Le nom du registrar à l'origine du nom de domaine.
Le registrant, aussi appelé propriétaire et/ou titulaire. Il s'agit tout simplement de la personne physique ou morale ayant réservé le nom de domaine.
Pour réserver un nom de domaine, vous devez vous adresser à l'un des bureaux d'enregistrement de nom de domaine, aussi appelés « registrars ». Le bureau compétent varie selon l'extension du nom de domaine (ex : . fr, .com, . eu).
Un nom de domaine (souvent appelé simplement domaine) est un nom facilement mémorisable associé à une adresse IP physique sur Internet. Il s'agit du nom unique qui apparaît après le signe @ dans les adresses e-mail, et après www. dans les adresses Web.
Le nom de domaine que vous avez choisi pour votre site internet, par exemple, possède une date d'expiration. Vous avez trouvé le domaine idéal ? Celui-ci doit donc être renouvelé tous les ans (ou plus, selon sa date d'expiration) afin que vous continuiez à en profiter.
Pour déposer un nom de domaine, il faut s'adresser à l'un des nombreux prestataires agréés. Il est fréquent qu'ils proposent en complément des services comme de l'hébergement, des solutions de création de site, un service de messagerie. Exemples : Amen, Gandi, Mail Club, Ovh, Ikoula, Ionos, etc.
Il est possible de renouveler un nom de domaine à tout moment, sans attendre son expiration. Cette flexibilité est pratique si vous prévoyez d'être indisponible à la date d'expiration ou si vous souhaitez simplement sécuriser la propriété de votre domaine pour une période prolongée.
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Via le service en ligne "check obligation retenue", vous pouvez vérifier en indiquant le numéro d'entreprise sa situation par rapport au fisc et à la sécurité sociale – seulement si l'entrepreneur occupe des travailleurs salariés – et donc s'il a des dettes sociales ou fiscales.
Il est possible de se rendre sur le site www.infogreffe.fr, en renseignant le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, pour afficher toutes les informations en relation avec la procédure collective dont fait l'objet la société.
Récap' : la protection du nom commercial
👉 Le nom commercial est protégé dès sa première utilisation mais sa protection reste limitée au rayonnement de votre clientèle. 👉 Si vous souhaitez protéger votre nom commercial de façon complète, vous devez le déposer comme marque à l'INPI.
La protection du nom commercial et de l'enseigne naît du premier usage public, c'est-à-dire de leur utilisation (papiers d'affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l'utilisation. Le nom commercial ou l'enseigne peuvent être mentionnés au Registre national du commerce et des sociétés.
Vous voulez savoir comment nommer une entreprise multitravaux ? Vous pouvez placer un terme évoquant la polyvalence dans sa dénomination commerciale : « multitravaux », « multiservices », « générale », « travaux », « maison », etc…
Le WHOIS est une base de données regroupant des informations sur les propriétaires des noms de domaine, telles que leur nom, leurs coordonnées et les dates de création et d'expiration du domaine. En accédant à ces données, vous pouvez identifier le propriétaire du site web.