Une zone inondable (ZI), reprise également sous l'appellation de terrain inondable, est un lieu géographique délimité qui a été recouvert par les eaux lors d'une inondation. Les ZI sont liées à deux catégories de phénomènes : les inondations naturelles et les inondations dues aux activités humaines.
Le portail Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque inondation. Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d'interdictions sur une commune, vous permettant d'évaluer les risques d'inondation d'un terrain selon les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Comment savoir si je suis en zone inondable ? Vous souhaitez savoir si vous risquez de vous faire inonder ? Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Pour contester le zonage, elle devra intenter un recours contentieux et défendre son dossier devant le Tribunal administratif. Si elle a laissé passer le délai de recours de deux mois. Elle pourra encore avoir recours à la voie de l'exception d'illégalité.
Les zones inondables sont répertoriées dans le PPRNPi (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation) à travers une cartographie des zones à risque. Le niveau de dangerosité est classé par code couleur : Zone blanche : aucun risque. La construction de nouvelles maisons est possible.
Antibes, Nice et Cannes: les trois grandes villes les plus touchées.
Quelles solutions pour construire sur un terrain en zone inondable ? Pour construire votre maison sur un terrain en zone inondable, il faudra surélever les planchers par rapport au terrain naturel. Une solution peut être de construire une maison sur pilotis.
La délibération d'un conseil municipal décidant d'engager la modification du PLU et autorisant le maire à lancer la procédure présente un caractère superfétatoire, elle n'est pas susceptible de recours.
Le maire : garant du respect des règles d'urbanisme
Et notez que le maire en est garant ! Autrement dit, celui-ci a la responsabilité de s'assurer que toutes les constructions respectent scrupuleusement le Plan Local d'Urbanisme. Comme vous le comprenez, le lien est donc fort entre le maire et l'urbanisme.
L'autorité compétente pour l'élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l'élaboration ou la révision du PLU [9].
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
La zone rouge : interdiction de construire
L'exposition au risque d'inondation est la plus élevée en zone rouge. Toutes les nouvelles constructions sont donc systématiquement refusées.
Les zones inondables au sol plus léger peuvent accueillir un semis de maïs de petite saison des pluies, suivi par un cycle de riz inondé puis éventuellement d'une culture de maïs ou de coton de décrue. Là où des zones ont été exondées, du maïs et du sésame peuvent être semés au début de la grande saison des pluies.
On appelle couramment « zone blanche » un territoire non couvert par un réseau mobile. Aucun opérateur mobile ne couvre ce territoire peu densément peuplé, situé le plus souvent en zone rurale.
La zone rouge est constituée par le secteur R. Sont interdits: - Tous travaux, constructions, installations et activités, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés ci-après.
Pour limiter les conséquences liées à un risque d'inondation, il peut par exemple prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables qui n'empêche pas le libre écoulement des eaux.
Il n'existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U.. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n'est pas une obligation. Sinon, voici les modalités pour les révisions et modifications simples : Révision simplifiée : la durée de la procédure est d'environ 1 mois.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est-il obligatoire ? Le PLU n'est pas obligatoire (article L111-3 du Code de l'urbanisme). Lorsqu'une ville ne dispose pas de PLU, c'est alors le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.
une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum, une amende d'un montant égal ou supérieur à 3 750 euros pour une personne physique, ou égal ou supérieur à 18 750 euros pour une personne morale (une entreprise par exemple), des dommages et intérêts : si la victime de l'infraction se porte partie civile.
Les raisons pour que le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols) rende le terrain non constructible sont diverses : il peut s'agir d'un problème de sécurité, de salubrité, il peut s'agir également d'un lieu classé zone naturelle, d'une mesure de protection du site, d'un projet d'intérêt ...
L'évolution du document d'urbanisme a été décidée afin d'apporter des réponses aux difficultés de lecture et d'application de certaines règles par retour d'expérience des agents des mairies, des élus et des services instructeurs, ainsi que pour adapter à la marge le document au nouveau contexte territorial.
Privilégiez les matériaux de qualité pour les fondations, les cloisons ainsi que le vide sanitaire afin de permettre une résistance à l'eau en cas d'inondation et un asséchement rapide. Pour limiter les risques, outre le vide sanitaire, on peut opter pour une construction sur pilotis ou sur un tertre.
L'importance de la végétation pour drainer un terrain inondé
Pour drainer un terrain inondé, vous pouvez également planter des arbres ou des arbustes. Ils viennent stabiliser le sol grâce à leur système racinaire et permettent d'éviter les inondations.
Quel est le prix au m2 d'un terrain non constructible 💵
Par conséquent, il est possible de trouver des terrains non constructibles dont le prix au m² est inférieur à 1 euro. On estime par ailleurs, que la plupart des prix sont situés entre 0,50 et 10 euros le m².